Tchad : révision en vue pour la loi sur le terrorisme

Le ministre de la Justice, Djimet Arabi a confirmé la rumeur sur une prochaine révision de la loi sur la répression des actes de terrorisme. Cette révision se fera avec l’aide de l’Union Européenne et l’ONU.

 

C’est en juillet 2015 que la loi sur répression des actes de terrorisme appliquée actuellement est entrée en vigueur. Celle-ci prévoit la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme. Sous cette loi, la durée de la détention préventive est passée de 48 heures à 30 jours pour les personnes soupçonnées d’actes terroristes.

Des dispositions qui semblent ne pas avoir un écho favorable auprès de la communauté internationale. En effet, à plusieurs reprises celle-ci a appelé le Tchad u travers de son Président à abolir totalement la peine de mort dans le pays.

Il sera donc question très prochainement de revoir certains aspects de cette loi. Avec l’aide de l’Union Européenne et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Tchad prévoit de réviser sa loi sur le terrorisme.

Selon le ministre de la Justice, Djimet Arabi, « La nouvelle loi recadrera la définition du terrorisme conformément aux standards internationaux et fixera les modalités de son application en respectant strictement les droits de tous à un procès équitable »,

Bien que les modifications envisagées dans le cadre de cette révision n’aient pas été divulguées, il serait possible que la nouvelle loi annule la peine de mort. Cette pensée se justifie, au regard des nombreux appels à la suppression de la peine de mort dans le pays.

En septembre dernier, dans un communiqué, l’Union Européenne invitait «  le Tchad à joindre la majorité des Etats de l’Union africaine qui, à ce jour, a aboli la peine de mort ou applique de facto un moratoire sur les exécutions, à titre de première étape vers l’abolition ».