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Tchad : promulgation de la loi portant statut particulier de la Ville de N’Djaména

Posted on by Pierre Tahingam

Par décret N°1166/PR/2024 du 23 octobre 2024, est promulguée la Loi N°022/CNT/2024 du 14 octobre 2024 portant statut particulier de la Ville de N’Djaména.

Ce projet de texte a été proposé et défendu par le ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, Limane Mahamat le 14 octobre aux conseillers nationaux. Le projet de loi portant statut particulier de N’Djaména adopté a été approuvé, avec 152 voix pour, 6 abstentions et 2 voix contre. Il s’inscrit dans le cadre des recommandations issues du Dialogue national inclusif et souverain.

L’objectif de ce projet de loi est de revisiter les dispositions de la loi N°009/PR/2005 du 15 juillet 2005, portant statut particulier de la ville de N’Djamena, à l’effet de les adapter au contexte actuel. Des nouvelles dispositions ont été instituées pour renforcer les moyens d’action de la Commune de la ville de N’Djamena et les communes d’arrondissement, afin qu’elles puissent assurer une bonne gestion de leurs compétences.

Tchad : le projet de loi portant statut particulier de N’Djaména adopté

 

Tchad : le chef de l’Etat vient de promulguer la nouvelle Constitution

Posted on by Florine Mouano

La nouvelle loi fondamentale du Tchad a été promulguée ce lundi 14 décembre par le Maréchal du Tchad, Idriss Deby Itno. Elle a été revue à l’issue du deuxième Forum national inclusif, duquel des recommandations ont été adoptées

« Nous ne devons pas avoir honte ou peur de rectifier le tir si l’on est majoritairement conscient de la justesse et de la noblesse de nos ajustement », a déclaré Idriss Deby Itno dans son discours de promulgation de la nouvelle Constitution du Tchad. Notre préoccupation première, c’est la rénovation utile et future de cette nation qui nous a tout donné, note-t-il. Le chef de l’Etat martèle qu’ : « aucune considération ne saurait transcender la foi patriotique et l’amour du pays ».

D’après le président tchadien, en opérant des ajustements institutionnels, les députés ont, suivi la dynamique progressiste du peuple. « Les innovations apportées à l’architecture constitutionnelle lors du deuxième Forum National Inclusif sont le fruit d’une analyse lucide des populations des premiers pas de la 4ème République », souligne le président de la République. « Toute réforme institutionnelle qui va dans le sens de l’intérêt supérieur de la Nation a une dimension sacrée », insiste le Maréchal.

Il estime que les modifications apportées à la Constitution par les députés et adoptées au deuxième Forum national inclusif sont des actes de haute portée qui résultent de la volonté populaire. Il s’agit entre autres de la : « la création de la vice-présidence et du Senat, de la restauration de la Cour des comptes et du poste de médiateur national, du recentrage du Haut conseil des collectivités traditionnelles et de la suspension du caractère confessionnel du serment ». Le moment viendra où l’on pourra faire des évaluations de l’existant comme celles qui ont été faites au cours du deuxième Forum national inclusif, président le numéro 1 du Tchad.