Dans un communiqué, la CNDH s’inquiète et s’interroge sur les questions de réparations des victimes, dont aucune disposition de la loi d’amnistie n’a fait mention après l’accord de principe de Kinshaha.
Pour la Commission, ceci constitue pour elle une caution à l’impunité et une entrave à la justice. En l’état actuel, les victimes sont abandonnées à leur triste sort. Ils sont victimes des mutilations à vie, des orphelins, des disparus, des familles disloquées. « la CNDH encourage à cet égard le gouvernement à mettre en place un mécanisme pour réparer les préjudices subis ou organiser une justice transitionnelle pour l’apaisement des cœurs. Cela participera à la réconciliation nationale tant souhaitée par les Tchadiens dans leur ensemble. C’est aussi à ce prix que l’impunité peut être combattue. La CNDH est disposée à accompagner le Gouvernement dans ce sens. A ce titre, la CNDH a mis en place un comité de suivi des recommandations du rapport sur les évènements du 20 octobre 2022. »
Pour rappel, le 23 novembre 2023, le Conseil National de Transition (CNT) a adopté la loi portant amnistie générale pour des faits commis pendant les événements du 20 octobre 2022. Cette loi d’amnistie générale couvre les infractions commises. Sont bénéficiaires de cette loi tous les Tchadiens (civils ou militaires) résidant au Tchad où à l’étranger ayant été impliqués dans les événements du 20 octobre 2022.
L’adoption de cette loi s’inscrit dans le cadre d’un Accord de principe signé à Kinshasa le 31 octobre 2023 entre le Parti Les Transformateurs et le Gouvernement de la République du Tchad, sous l’égide du Facilitateur désigné par la CEEAC, le Président de la République Démocratique du Congo. A la suite de cet accord, le Président du Parti les Transformateurs est rentré à N’Djaména le 3 novembre 2023 à la faveur de la main tendue du Président de la Transition.
