Français né au Tchad : où demander un acte de naissance ?
Quand on est Français né en France, la question ne se pose pas : on peut obtenir son acte de naissance (copie intégrale, extrait d’acte de naissance avec filiation, extrait d’acte de naissance sans filiation ou extrait plurilingue) directement à la mairie de sa commune de naissance. Mais que faire lorsqu’on nait de parents Français à l’étranger, notamment au Tchad ? C’est ce qu’on vous propose de découvrir dans la suite. Mais avant, voyons comment les Tchadiens abordent la question de la déclaration de naissance.
Acte de naissance : un document négligé au Tchad
Il est de notoriété publique, du moins en France, que l’acte de naissance est un document juridique officiel attestant de la naissance d’une personne. Pourtant, au Tchad, il est loin d’être une priorité. Pour en avoir le cœur net, un chiffre : 12 %. C’est la part des enfants qui ont un acte de naissance au Tchad, un chiffre qui peut étonner. Ce sont donc 88 % d’enfants tchadiens dont la naissance n’a pas été déclarée par leurs parents. En cause, des procédures jugées complexes, et un coût inaccessible à certaines catégories de la population. Les services d’état civil tchadiens déclarent pour leur part que l’établissement d’un acte de naissance n’est pas aussi coûteux ou compliqué qu’on pourrait le penser…
La situation est d’autant plus aberrante lorsque l’on apprend que la déclaration de naissance au Tchad est obligatoire et gratuite. C’est en tout cas ce que stipule l’article 06 de la loi 0087 de 2013, portant organisation de l’état civil au pays. De quel coût parle-t-on alors ? Selon ce même article, il suffit au parent de l’enfant de présenter le bulletin de naissance au service d’état civil du lieu de naissance pour obtenir, gratuitement, l’acte de naissance de l’enfant. Cette procédure doit être réalisée dans un délai maximal d’une semaine après l’accouchement. Passé ce délai, le parent devra s’acquitter de la somme de 5 000 FCFA.
Acte de naissance pour un Français né à l’étranger
Nous vous le disions, l’acte de naissance est un document juridique officiel qui atteste de la naissance d’une personne et qui peut être sollicité tout au long de la vie de son titulaire pour l’accomplissement de différentes démarches administratives : dossier de mariage, demande de Pacs, succession, divorce… vous êtes Français né au Tchad ? Comme tout autre Français, vous avez le droit de demander et d’obtenir votre acte de naissance ou tout autre document d’état civil, sans que vous n’ayez à solliciter votre ville de naissance au Tchad ou encore les services consulaires en France. Si vous êtes actuellement au Tchad, la question que vous vous posez certainement à ce stade est où demander un acte de naissance pour les étrangers ?
Si vous êtes Français né à l’étranger, il est évident que vous ne pourrez pas demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation à la mairie de votre ville de résidence. Vous devrez vous adresser au service central d’état civil de Nantes, un organisme public rattaché au ministère des Affaires étrangères. Seulement voilà, il n’est pas ouvert au public, ce qui est plutôt une bonne chose puisque vous n’aurez pas à vous déplacer.
Français né au Tchad : comment demander un acte de naissance ?
Le service central d’état civil de Nantes, dépendant du ministère des Affaires étrangères et de l’Europe, s’occupe de la délivrance des actes d’état civil aux Français nés à l’étranger (acte de naissance, acte de mariage et acte de décès), y compris au Tchad. L’organisme n’étant pas ouvert au public, en tant que Français né au Tchad, vous devrez alors demander une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec ou sans filiation par voie postale à l’adresse suivante : Service central d’état civil de Nantes du ministère des Affaires étrangères, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 09.
Vous pouvez également formuler votre demande directement sur le site internet du service central d’état civil de Nantes. Si vous n’avez pas le temps de vous en occuper, la demande peut être faite par vos ascendants, descendants, conjoint, partenaire de Pacs ou par votre représentant légal.
