Ce projet de loi s’inscrit dans la dynamique de promotion des investissements étrangers et de modernisation du système fiscal tchadien, conformément aux orientations du gouvernement en matière de coopération économique internationale.
La ministre déléguée auprès du ministre des Finances, chargée de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale, Fatima Haram Acyl, a présenté ce jeudi devant le Sénat, le projet de loi portant ratification d’une Convention signée entre la République du Tchad et le Gouvernement des Émirats Arabes Unis.
Cette convention vise à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, un instrument juridique clé dans le renforcement des relations économiques et fiscales entre les deux pays.
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La séance, présidée par le président du Sénat, Haroun Kabadi, s’est déroulée en présence de la ministre secrétaire générale du ouvernement et du secrétaire d’État aux Finances et au Budget.
