Tchad : l’ARCEP tient sa première session de l’année 2024

L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes a tenu le 21 février 2024 à N’Djamena, la première session.

Sous la présidence de M. HUSSEIN ERDIMI, les membres du Conseil ont examiné le rapport d’activités de la direction pour l’année 2023 et discuté des points inscrits à l’ordre du jour, notamment le plan d’action et les grands axes des activités 2024.

Le plan d’action 2024 met l’accent sur l’amélioration de la qualité de service des communications électroniques et la promotion de l’inclusion numérique.

« Les membres du Conseil ont salué les réalisations de la Direction générale en 2023 et ont exprimé leur soutien au plan d’action pour l’année 2024. »

 

Tchad : coupure d’internet, l’ARCEP exhorte les opérateurs à réparer le préjudice

Dans une correspondance du 11 janvier 2024, le directeur général de l’ARCEP, Hassane Daoussa Hassaballah demande la réparation du préjudice subi par les consommateurs suite à la coupure d’internet du 11 au 12 janvier 2024.

 

« Messieurs les Directeurs Généraux, Suite à la coupure d’Internet en date du 10 janvier 2024 à 13h45 au 11 janvier 2024 à 00h35mn, nous vous demandons de prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour réparer le préjudice subi par les consommateurs en leur accordant une compensation sous forme de crédit de capacité d’Internet. » instruit le DG de l’ARCEP.

« Il vous reviendra, si cela s’avère nécessaire, de vous retourner par voie d’action récursoire contre vos partenaires commerciaux. », peut-on lire dans la correspondance.

Le directeur général de l’ARCEP, Hassane Daoussa Hassaballah, exhorte les opérateurs à prendre les dispositions diligentes afin d’éviter de telles répétitions aux consommateurs.

Tchad : le Dg de l’Acerp met en garde les fournisseurs d’accès internet

Hassan Daoussa Hassaballah a dans un communiqué publié ce vendredi 05 janvier 2023, mis en garde tous les fournisseurs d’accès internet qui s’interconnectent avec des pays étranger pour acheminer des capacités internet.

 

Selon le communiqué du Directeur Général de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), l’interconnexion  avec des pays étrangers pour acheminer des capacités internet relève « exclusivement » du domaine des opérateurs concessionnaires dûment autorisés qui sont  entre autres, le groupe SOTEL Tchad et Safitelchad.

A cet effet, il appelle tout opérateur exploitant, commercialisant ou désirant commercialiser des capacités à se fournir de « manière effective auprès des opérateurs concessionnaires ».

Pour finir il demande aux exploitants concernés à se conformer à la loi. Au risque de s’exposer à des  sanctions.

Tchad : Imane Erdimi nouveau PCA de l’Arcep

Il a été nommé ce vendredi 15 décembre 2023, par le président de transition Mahamt Idris Deby.

 

Le président de la transition procède depuis quelques jours à la nomination de plusieurs directeurs Généraux. Ce vendredi, il a signé un décret n°3787/Pt/2023 du 15 décembre 2023, portant nomination de Timane Erdimi au poste de Président du Conseil d’Administration de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Ancien chef rebelle,  Timane Erdimi est né le 12 juillet 1955 à Keoura  dans le nord-est du Tchad.  Après dix ans d’exil, Timane Erdimi est revenu au Tchad en 2022, pour participer au Dialogue National inclusif organisé en août 2022. C’est un homme politique et président de l’Union des forces de la renaissance (UFR).

Il est désormais le nouveau PCA de l’Arcep et remplace à ce poste l’ancien Premier ministre, Pahimi Padacke Albert.

Le Tchad en quête de solutions pour empêcher la pénétration des signaux étrangers

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), déplore la pénétration des signaux de Telecon étrangers et la commercialisation des produits de ces opérateurs au Tchad.

En collaboration la société ELIFCOM basée à Dubaï, L’Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes a organisé le 31 juillet dernier un audit : « sur la pénétration des signaux des réseaux des opérateurs étrangers sur le territoire tchadien.»

A l’issue de ce travail il est constaté, la présence de la couverture des réseaux des opérateurs camerounais dans la ville de N’Djamena ; la commercialisation et l’utilisation des cartes Sim camerounais dans la ville de N’Djamena. L’ARCEP déplore dès lors, l’impact de la pénétration de ces réseaux et la perte en termes de revenu des opérateurs mobiles du Tchad et de l’État tchadien.

 D’après le directeur général de l’ARCEP,Hassan Daoussa Hassaballah, ledit phénomène engendre : « l’apparition grandissante des points de vente illégaux des produits de ces opérateurs étrangers, notamment ceux du Cameroun et crée un manque à gagner important pour les opérateurs locaux. » il craint les risques élevées d’interception d’appels et autres activités malveillantes.

Tchad : l’ex premier ministre Pahimi Padacké Albert prend fonction à l’ARCEP

Nommé président du conseil de l’Autorité de régulation des communications Électroniques et des Postes (ARCEP), l’ex premier ministre Pahimi Padacké Albert a pris fonction le 10 novembre.

De nouveaux horizons pour Pahimi Padacké Albert, a été installé à ses fonctions de président du conseil de l’ARCEP. L’ex premier ministre a été nommé par décret n°27 du 7 novembre 2022. Il succède à Emmanuel Nadingar. La cérémonie de passation de service a été présidée par le ministre, Mahmat Allahou Taher de la Télécommunication.

Dans son allocution Pahimi Padacké Albert a indiqué, qu’il s’engage à travailler main dans main avec les membres du conseil de Régulation et le staff de l’ARCEP pour accomplir la mission qui lui est assigné. Le successeur d’Emmanuel Nadingar a fait noter que l’ARCEP est un instrument entre les mains du ministre de l’État pour lui permettre d’atteindre les objectifs du secteur. Il évoque également le sempiternel problème de la qualité de service qu’offrent les opérateurs de la téléphonie mobile en demandant à l’ARCEP d’appliquer sans complaisance les textes en vigueur. Et promet d’être disponible, qu’il est un président à l’écoute et son rôle va essentiellement porter sur le conseil et l’encadrement afin qu’ensemble le défi de la régulation soit relevé.

Emmanuel Nadingar, pense pour sa part qu’il reste assez de défis auxquels il serait judicieux que le président entrant porte une attention particulière afin que l’ARCEP soit en adéquation avec les mutations technologiques observées dans le monde pour espérer mieux contrer les dérives et abus auxquels se livrent les opérateurs des communications électroniques.

Tchad : l’ARCEP confisque les matériels des distributeurs Orange et MTN money

Des kiosques, téléphones et différents matériels des distributeurs d’Orange money, installés à N’Djamena ont été confisqués, le 26 juillet 2021, par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

 

Cette opération qui s’apparente à la chasse aux sorcières vise à bloquer la vente des services des opérateurs exerçant hors du Tchad. C’est ainsi qu’une équipe de l’ARCEP, conduite par Sidick Haroun Ibrahim, chef de service contrôle et trafic à l’ARCEP, a effectué une descente dans les rues de la capitale pour démanteler et stopper la commercialisation des services Orange et MTN Money. Les kiosques, téléphones et tout autre matériel ont été emportés.  Pour l’ARCEP, ces activités constituent un manque à gagner.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes regrette que les signaux du Cameroun traversent les frontières, en violation de l’accord signé par le comité de gestion de fréquence signé entre les deux pays.

La mission de l’ARCEP était accompagnée des huissiers. Après avoir emporté les matériels des vendeurs et fournisseurs. Ils promettent mettre en place des mécanismes pour complètement stopper cette pratique qui vont en l’encontre de la loi.

D’un autre côté, les familles des personnes en séjour au Cameroun et les étudiants tchadiens de l’autre côté de la frontière s’indigne contre la mission de l’ARCEP. Pour ces derniers, ces opérateurs permettent de faciliter les transactions et à des prix raisonnables.

Tchad : l’ARCEP rend opérationnel son centre de contrôle de qualité des services

L’Autorité de Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a inauguré son centre de contrôle de qualité des services de téléphonie mobile le 12 novembre 2020

La mission de cette plateforme de l’ARCEP consiste à veiller sur la qualité de service de téléphonie qu’offrent les opérateurs de téléphonie implanté au Tchad. Le centre de contrôle de qualité des services de l’ARCEP s’intéressera également à la qualité de services des réseaux sociaux en s’adaptant à la 2G, 3G voire la 4G.

Le directeur de l’ARCEP, Sadick Bassi Lougouna fait savoir que le dispositif mis en place à la capacité de signaler les perturbations du réseau de façon automatique. Il précise que la plateforme est à mesure de travailler 24h/24 pour veiller à la bonne qualité des services.

Cette initiative fait suite aux multiples doléances des utilisateurs et internautes. L’ARCEP a décidé de mettre sur le contrôle de qualité des services afin d’avoir un regard sur les opérateurs afin qu’ils fournissent un meilleur service.

 

Tchad : Idriss Deby autorise la portabilité des numéros de téléphone mobile

Dans un décret du 8 octobre 2020, le président de la République du Tchad, Idriss Deby Itno a instruit les opérateurs de télécom à rendre opérationnel la portabilité des numéros de téléphone mobile

Le décret du chef de l’Etat a été relayé par le ministre des Postes et de l’Economie Numérique, Dr Idriss Saleh Bachar. Il indique sur Twitter que : « le Maréchal du Tchad @MIdrissDebyItno vient de signer le décret rendant effective la portabilité des numéros mobiles. Les opérateurs sont appelés à rendre cela opérationnel au bénéfice des consommateurs », « avec ce décret le numéro devient la priorité de l’utilisateur ! » ajoute le ministre.

Le chef de l’Etat demande à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) de veiller à la mise en œuvre effective des conditions et modalités de la portabilité des numéros de téléphone mobile. L’ARCEP pour cela, devra en collaboration avec les compagnies de télécom, mettre en place un dispositif devant permettre une interconnexion entre les réseaux.

En effet, la portabilité des numéros de téléphone mobile dont il est question, permet à l’utilisateur de conserver son numéro même s’il change d’opérateur. Le client pourra délibérément s’offrir les services de l’opérateur qui a les meilleures offres tout en conservant son numéro.

Tchad : les trois opérateurs de téléphonie mobile sommés de verser plus de 8 milliards de FCFAà l’ARCEP

Les compagnies de téléphonie mobile du Tchad, Airtel, Salam et Tigo ont été frappé par l’autorité de régulation, ARCEP ils doivent payer 8 milliards FCFA pour la mauvaise qualité du service

Le président de l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) Emmanuel Nadjingar, a fait un point de presse ce jour pour présenter les résultats du 13ème de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile au Tchad. Lequel était consacré à l’évaluation du contrôle de la qualité de service fournis par les trois compagnies de téléphonie mobile exerçant au Tchad, à savoir Tigo, Airtel et Salam. Le président de l’ARCEP révèle que, les manquements ont été observés sur plusieurs indicateurs.

D’après Emmanuel Nadjingar, le contrôle a évalué sur les entreprises sur la couverture réseaux 2G et 3G .Il a précisé que le contrôle a été fait  dans les 29 localités et les 27 axes routiers. La  couverture 4G, la qualité ses services de voix, les SMS et les data que fournissent les trois entreprises ont également été évalués.

Le montant de la sanction est de 8 milliards et s départage ainsi :

  • Airtel a subi un taux de sanction de 7% soit 4.275.103.073 fcfa
  • Salam a subi un taux de sanction de 9.65% soit 63.655.915 fcfa
  • Tigo a subi un taux de sanction de 6,28% soit 4.115.715.603 fcfa

Emmanuel Nadjingar,  révèle que les trois prestataires n’ont pas respecté l’engagement contenu dans le protocole de juin 2019. Il ajoute que le crédo de l’ARCEP est de permettre aux usagers d’avoir des communications de qualité. Ces 8 milliards permettront au régulateur de renforcer sa logistique afin d’assurer efficacement le contrôle de la qualité de service au bénéfice du consommateur, précise le président de l’ARCEP

 

Tchad : concertations sur la suppression des frais d’itinérance dans les pays du G5 Sahel

Cette réunion vise un double objectif, selon le président de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso, Milogo Tantama Charles.

Une réunion sur le processus de suppression des frais d’itinérance dans les pays membres de G5 Sahel s’est ouverte ce mercredi à N’Djamena. Cette réunion vise un double objectif, selon le président de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP) du Burkina Faso, Milogo Tantama Charles. Il s’agit de faire le point sur l’état de mise en œuvre de la résolution dans chacun des Etats membres avec une mise en évidence des difficultés et des obstacles majeurs, tout en écoutant les partenaires et bien d’autres pour pouvoir échanger avec la Banque mondiale sur les conclusions.

« La table ronde qui a réuni à Washington les ministres du G5 Sahel en charge des TIC a abouti à un certain nombre de priorités que nous allons regarder ensemble. A ces travaux, nous devrions avoir une idée claire des actions mises en œuvre dans les Etats membres avec des recommandations précises pour la mise en œuvre de la résolution », explique Milogo Tantama Charles.

D’après, Ousmane Bassi, directeur général de l’ARCEP du Tchad, « le comité Télécoms/Tics est une émanation de la volonté des chefs d’Etats du G5 Sahel de supprimer au sein des pays membres à savoir le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad, les frais d’itinérance sur les réseaux des communications mobiles ».

En août 2018, un projet de résolution a été élaboré à Ouagadougou sur la suppression des frais d’itinérance au sein du G5 Sahel. Il est inspiré du règlement de la CEDEAO portant sur l’itinérance sur les réseaux de communication mobile ouverts aux publics a l’intérieur de l’espace CEDEAO. En octobre 2018, la résolution de Niamey a été adoptée au cours d’une session ordinaire du conseil des ministres, conduisant l’élaboration d’une feuille de route, et l’adoption d’un texte portant création formelle d’un comité Télécoms/Tics chargé du suivi de la feuille de route sur la suppression des frais d’itinérance.

Deux experts membres du comité ont été désignés par chaque pays du G5 Sahel. Chaque pays doit faire le nécessaire pour aboutir aux objectifs de la feuille de route.

Tchad : le coût des opérateurs téléphoniques dénoncés

Le président de l’action des jeunes pour le développement, la paix et l’émergence du Tchad, Mahamat El Mahdi Abderamane, a dénoncé ce dimanche « les tarifications exorbitantes et la mauvaise qualité de service qu’offrent les deux sociétés de téléphonie mobile Airtel et Tigo. »

« Ces deux sociétés de téléphonie mobile qui se disent pourtant des entreprises citoyennes faute de concurrents ont mis au point une machine d’arnaque et d’escroquerie qui dépasse l’entendement au vue de la qualité de service qu’elles offrent sur le terrain, avec de fausses promesses de communication », indique Mahamat El Mahdi Abderamane.

Selon lui, « malheur à vous si vous ne consommez pas la totalité de votre crédit durant un temps, Airtel retire totalement votre forfait sans une autre forme de procès. Comme si cela ne suffirait pas, la qualité du réseau est très défectueuse. Vous pouvez appeler votre correspondant dont le téléphone est ouvert mais on vous dit que c’est fermé. »

L’association de la société civile exhorte l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) à « prendre ses responsabilités pour mettre fin à cette arnaque des citoyens qui n’a que trop duré. »

« À travers l’ARCEP, nous demandons au ministère en charge des postes et des nouvelles technologies de l’information et de la communication que les impôts et taxes infligés à ces deux sociétés de téléphonie mobile soient réglementés conformément aux réalités socio-économiques du pays. En tant que régulateur, l’ARCEP est interpellé à revoir le cahier des charges régissant ces opérateurs de téléphonie. »

« Depuis quelques années, le Tchad subit de plein fouet les effets désastreux de la crise économique qui pèse lourdement sur le vécu quotidien du citoyen lambda. À l’ère de la mondialisation et de la globalisation, nul ne peut se passer des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ceci est une nécessité absolue pour nos jeunes élèves, étudiants et diplômés sans emploi qui peuvent décrocher des emplois grâce à internet. Or le coût d’accès à internet au Tchad est parmi les plus élevés de la sous-région », ajoute le président de l’association.

Il précise que « lors du forum sur le numérique tenu à N’Djamena, le président de la République Idriss Deby Itno a même décrié cette pratique peu orthodoxe de nos deux sociétés de téléphonie mobile Airtel et Tigo. En dépit de la lutte que mène l’association pour la défense des droits des consommateurs (ADC), la dynamique citoyenne et d’autres associations de la société civile, Airtel et Tigo persistent et signent dans leur logique d’arnaque des citoyens tchadiens. »

L’association, en tant qu’organisation qui lutte pour le bien-être de la population tchadienne en général et de la jeunesse en particulier, « continuera à dénoncer ces pratiques mafieuses et appelle les consommateurs à défendre leurs droits. »

Afrique centrale : vers un roaming à moindre coût

Le sujet est au centre d’un atelier sous régionale de quatre jours qui se tient depuis le 08 octobre à N’Djamena.

La mise en place effective du roaming à moindre coût dans la zone CEEAC, c’est l’objectif principal de cet atelier sous régional qui se tient en ce moment dans la capitale tchadienne. L’initiative est de l’Assemblée des régulateurs des télécommunications de l’Afrique centrale (ARTAC), en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Cet atelier qui a débuté le 8 octobre s’achèvera le 11 octobre 2019.

C’est quoi le roaming ?  C’est un service qui permet à l’abonné d’un opérateur de téléphonie mobile de continuer à utiliser son téléphone portable pour appeler, être appelé et disposer d’une connexion Internet sur le réseau d’un autre opérateur lorsqu’il est à l’étranger.

Télécommunication : le Tchad veut combler sa fracture numérique

Un atelier portant sur les indicateurs de télécommunication et des Tic s’est tenu hier 13 novembre à N’Djamena. Il était organisé par l’ARCEP.

 

L’autorité de communication électronique et de postes (Arcep) organise ce mardi 13 novembre 2018 un atelier sur les indicateurs de télécommunication et des Tic à l’attention des responsables des collectes des données des différentes institutions.

Classé 174 sur 183 pays membres de l’union internationale de télécommunications, le Tchad cherche à combler cette fracture numérique. Cet atelier national sur les indicateurs de télécommunication vise à sensibiliser les responsables de la collecte des données au classement de l’indice du secteur de l’information et amener le pays à produire des statistiques et des indicateurs fiables sur les télécommunications. Lesquels indicateurs permettront de mesurer les efforts du gouvernement dans le développement des Tic.

Pour le représentant l’union internationale de télécommunication de l’Afrique centrale et Madagascar, Jean Jacques Maxima, le placement du Tchad ne reflète les efforts dans ce domaine. « A mon avis, cela est dû à la mauvaise collecte des données. Il y a trois ans, le Tchad était 174ème et il a investi des moyens colossaux dans la fibre optique et dans la 4G. Malgré ces efforts, les indices n’ont bougé d’un iota», précise-t-il. Pour lui, Il y a un manque quelque part. « Je constate qu’il y a un mauvaise reporting des indicateurs qui permettraient de mettre le Tchad à sa réelle place, non seulement dans la sous-région mais aussi mondiale ».

Pour le directeur général de l’autorité de régulation de communication électronique et des postes (Arcep), Haggar Bachar Salim, cet atelier qui traduit l’intérêt et l’engagement de l’Union internationale de télécommunication à accompagner les efforts du gouvernement, permettra de répondre aux attentes des décideurs en produisant des données fiables. « Nous sommes convaincus que cet atelier nous aidera à améliorer notre connaissance en matière de production des statistiques et de répondre aux attentes des décideurs en produisant des données statistiques en vue de soutenir les politiques de développement et de la société de l’information», ajoute-t-il.

Un comité qui sera composé de professionnels du ministère en charge des postes et du plan afin de disposer des statistiques correctes exactes sur l’état des activités de la société de l’information au Tchad.

Me Fréderic Dieudonné : « Nous espérons que le juge va prendre une décision à la mesure de la gravité de la situation »

Le procès opposant deux avocats tchadiens aux opérateurs de téléphonie mobile pour la restauration des réseaux sociaux dans le pays s’est ouvert hier 03 octobre.

 

Lors de la première audience, le président du Tribunal a demandé la comparution forcée de l’ARCEP. C’est ce qui a été fait. Quel est votre sentiment quant à l’issue de ce procès ?

Lors de ce procès, comme le juge avait ordonné la fois dernière l’intervention forcée d’ARCEP et de l’Etat tchadien, effectivement ARCEP est arrivé à ce procès en voulant faire comprendre que l’ordre de couper les réseaux sociaux émaneraient du ministère de la sécurité publique qui lui aurait enjoint d’enjoindre à son tour à Tigo et Airtel de couper les réseaux sociaux surtout les réseaux dans certaines à l’Est, vers Abéché.

Nous avons fait comprendre clairement que cet acte était manifestement illégal, compte tenu du fait que c’est l’ARCEP qui a enjoint à ces compagnies, alors que le cahier de charge dit le contraire. D’autre part, ce que nous avons véritablement comme sensation et nous espérons que notre impression serra la même.

Pensez-vous que le juge prendra une décision favorable aux consommateurs tchadiens ?

Le juge a compris les enjeux de la chose, parce qu’il ne s’agit pas seulement de nous en tant que citoyens, mais de tous les consommateurs. Nous espérons que le juge va prendre une décision à la mesure de la gravité de la situation que subissent les consommateurs tchadiens par rapport à ces restrictions injustifiées.

La préservation de l’ordre public n’est-elle pas une raison suffisante pour justifier ces interdictions ?

Nous ne sommes pas en période de trouble ou de conflit. Nous ne comprenons pas pourquoi de telles mesures émaneraient de l’autorité. Ça ne se justifie pas à la situation dans laquelle nous vivons, parce qu’il n’y a pas de troubler, de menace. Donc, nous ne voyons pas pourquoi cela pourrait porter atteinte à la sécurité intérieure. Cela n’a jamais été justifié par Airtel, ni par Tigo, ni par l’ARCEP.

L’avocat de l’un des opérateurs a déclaré devant le président du Tribunal que vous n’êtes pas des abonnés à leurs services. Quelle est votre réaction ?

Justement, nous avons répondu à cette question devant le Tribunal, en disant que la qualité d’abonné, c’est reconnaître la qualité de consommateur. Il faut se rapporter aux dispositions de la loi 005/PR/2015 portant protection des consommateurs en République du Tchad. Nous, nous sommes des consommateurs. Nous achetons des crédits que nous consommons. Nous avons des cartes Sim. Nous ne passons pas par d’autres moyens que les installations mises en place pour pouvoir communiquer. Nous consommons chez eux les crédits que nous achetons auprès d’eux.

En outre, les campagnes d’identification qui ont été instaurées et imposées par ces deux opérateurs de téléphonies mobiles font que nous figurons dans les registres des abonnés de ces sociétés de téléphonie mobile. Nous détenons des cartes Sim produites et mises sur les marchés, à la disposition des populations consommatrices. De ce fait, notre qualité de consommateurs nous permet d’ester en justice. Notre qualité de consommateurs de crédits de téléphonie mobile est indéniable et indiscutable.

Tchad: les sociétés de téléphonie mobile s’expliquent sur la coupure des réseaux sociaux

Ces entreprises ont été appelées à la barre hier 20 septembre dans le cadre du procès sur la coupure des réseaux sociaux observés dans le pays depuis plusieurs mois.

 

Tout a commencé le 21 aout dernier, lorsqu’un collectif d’avocats tchadiens décide de porter plainte contre les opérateurs de téléphonie mobile au Tchad. Il est question pour ces hommes de loi de faire pression sur les opérateurs de téléphonie mobile afin qu’ils donnent des comptent sur les raisons des coupures des réseaux sociaux observées dans le pays depuis le mois de mars.

Le 28 aout donc suite à leur plainte, deux avocats sont passés à la barre pour expliquer leurs récriminations. Après quoi, les avocats des deux principales compagnies de téléphonie mobile du Tchad ont également été convoqués.

Lors de leur audience, les avocats de Airtel et Tigo ont déclaré avoir reçu des injonctions de l’Autorité de régulation des télécommunications. Les deux sociétés affirment n’avoir fait qu’exécuter les ordres reçus. A son tour invité à se présenter devant la justice le 18 septembre, l’ARCEP n’a pas jugé nécessaire de présenter à la convocation.

« C’est l’Etat via son institution dénommée ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et postes) qui a donné des consignes dans le sens de la restriction de l’accès aux réseaux sociaux et des documents ont été produits », a déclaré Maître Frédéric Nanadjingué, membre du collectif des avocats.

« Il y a un cahier des charges signé entre Airtel, l’ARCEP et le ministère des Postes qui stipule que toutes les fois qu’il y aura une situation impliquant la sécurité nationale, Airtel est censée coopérer avec les hautes autorités et au besoin restreindre le réseau », a déclaré l’avocat d’Airtel.

Suite au refus de l’ARCEP de répondre à la convocation, le tribunal de grande instance de Ndjamena a décidé d’ordonner une présence forcée de l’institution. « C’est Airtel et Tigo qui ont sollicité du juge d’ordonner l’intervention forcée d’ARCEP puisque seule cette institution pourrait justifier les raisons de cette consigne »a expliqué Maître Frédéric Nanadjingué.

 

 

 

Tchad: ARCEP à la barre sur la censure des réseaux sociaux

Le président du tribunal de grande instance a convoqué l’Autorité de régulation des communications et des postes le 2 octobre.

 

L’audience sur la restriction des réseaux sociaux au Tchad se poursuit. Ce mardi 18 septembre, le tribunal a décidé de la convocation de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) pour l’audience du 2 octobre 2018.

Selon Airtel et Tigo, l’autorité de régulation serait à l’origine de la consigne de restriction des réseaux sociaux. À l’audience dernière, les deux compagnies de téléphonie mobile ont reconnu qu’il y a bien un blocage des réseaux sociaux au Tchad. Mais elles appliqueraient simplement une « consigne des autorités ». À l’appui, Airtel et Tigo ont présenté le cahier des charges et les courriers qui leur ont été transmis pour demander la restriction de Facebook, WhatsApp et Twitter dans le pays.

« Nous ne considérons pas encore cette décision préparatoire comme une victoire. Elle nous procure une grande satisfaction car notre action est de connaître les raisons exactes des restrictions des réseaux sociaux et ensuite la levée de cette restriction », a déclaré Me Dainonet Frédéric, l’un des avocats qui portent le dossier. Pour les plaignants, seule la justice peut soumettre une obligation au gouvernement de se présenter à la date du 2 octobre prochain pour donner les raisons de cette restriction. En cas de refus, « ce serait une sorte de rébellion vis-à-vis d’une décision de justice ».

L’ARCEP sera représentée par le Secrétariat général du gouvernement à cette audience.