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Tchad : Compte rendu du conseil ordinaire des ministres du 20 Juin 2024

Posted on by Pierre Tahingam

Un conseil ordinaire des ministres s’est tenu ce jour, jeudi 20 juin 2024, sous la présidence de Son Excellence Monsieur le Président de la République. Plusieurs points importants ont été inscrits à l’ordre du jour, relatifs à divers projets de lois et de décrets.

Le conseil a examiné plusieurs projets de textes et de lois en conformité avec la vision du Président de la République à l’entame de la Cinquième République. En effet, le Président de la République, Chef de l’État, Mahamat Idriss Deby Itno, dans son projet de société repris par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, lors de la présentation de sa politique générale le 13 juin 2024, s’est engagé à réformer les institutions et à bâtir une république forte. Pour atteindre cet objectif, il a souligné l’importance de la cohérence et de la synchronisation des missions spécifiques des organes sous tutelle avec celles de leur ministère de tutelle. Cette approche vise à garantir une administration efficace et performante, capable de répondre aux besoins de la population.

Les Projets de Textes Soumis au Conseil sont :

Au titre du Ministère des Finances, du Budget, de l’Économie et du Plan

  1. Projet de loi portant dissolution du Fonds National de Développement de la Statistique (FNDS).
  2. Projet de décret portant modification du Décret N°841/PR/PM/MPC/1993 du 31 décembre 1993, modifiant le Décret N°767/PR/PM/MPC/1993 portant création du Fonds National d’Appui à la Formation Professionnelle (FONAP).
  3. Projet de décret portant modification du Décret N°498/PR/PM/MEP/2007 du 28 juin 2007, réorganisant le Haut-Commissariat National de Déminage (HCND).
  4. Projet de décret portant modification du Décret N°871/PR/PM/MEP/2011 du 10 août 2011, modifiant le Décret N°767/PR/93 portant création d’un Comité National pour l’Éducation et la Formation en liaison avec l’Emploi (CONEFE).

Au titre du Ministère de la Jeunesse et des Sports

– Projet de loi portant dissolution de l’Office National d’Appui à la Jeunesse (ONAJES).

Au titre du Secrétariat Général du Gouvernement

  1. Projet de loi portant modification de la Loi N°037/PR/2014 du 24 décembre 2014, réformant l’École Nationale d’Administration et de Magistrature.
  2. Projet de décret portant structure générale du Gouvernement et attributions de ses membres.

Tous les projets de décrets et de lois soumis au conseil ont été adoptés après quelques amendements. Le conseil a cependant décidé que l’École Nationale d’Administration (ENA) sera désormais placée sous la double tutelle du Secrétariat Général du Gouvernement en matière administrative et du Ministère de l’Enseignement Supérieur en matière académique.

Le Président de la République a instruit le Premier Ministre de recruter, à la fonction publique, tous les agents des organismes dissous selon leurs compétences. Le Chef de l’État a également attiré l’attention des ministres sur le choix des cadres, en insistant sur le fait que les recrutements ne doivent pas être basés sur des critères subjectifs. Il a souligné que la philosophie de la Cinquième République exige des choix objectifs, donnant à tous les Tchadiens une chance égale d’accéder aux responsabilités. Le Président a aussi rappelé aux ministres l’importance de l’orthodoxie financière, appelant au sérieux et à la performance dans la gestion des finances publiques.

Le conseil, commencé à 10 h, a pris fin à 10h55.

Source : porte-parole du gouvernement

Tchad : Compte rendu du Conseil ordinaire des ministres du 03 mars

Posted on by Florine Mouano

Un Conseil ordinaire des Ministres s’est tenu ce jeudi 03 mars 2022 sous la présidence du Président du Conseil Militaire de Transition, Président de la République, Chef de l’Etat.

Un seul point était inscrit à l’ordre du jour : présentation des nouveaux Membres du Gouvernement, suivie d’une communication du Président du Conseil Militaire de Transition, Président de la République, Président du Conseil des Ministres, Chef de l’Etat.

Le Premier Ministre de Transition a, dans son propos liminaire, au nom de la nouvelle équipe, remercié solennellement le Président du Conseil Militaire de Transition pour la confiance placée en sa personne et en celle de chacune et chacun des membres de son Gouvernement. Il a assuré de son engagement et celle de son équipe à œuvrer sans relâche, aux côtés du Président du Conseil Militaire de Transition pour conduire la transition et assurer le bien-être de la population.

En présentant les membres de sa nouvelle équipe, le Premier Ministre a rappelé qu’elle est constituée de Femmes et d’Hommes déterminés qui ont un potentiel réformateur pour permettre de surmonter les défis de l’heure et conduire la transition à son terme.

A la suite du Premier Ministre, le Président du Conseil Militaire de Transition a félicité les membres de la nouvelle équipe gouvernementale et a indiqué que la République a fait appel à eux, parmi tant d’autres Tchadiens aussi compétents et pétris de valeurs intrinsèques, pour accomplir cette importante responsabilité au regard du contexte actuel et des engagements pris envers le peuple tchadien.

Le Chef de l’Etat a insisté sur la responsabilité du Gouvernement d’assurer la sécurité de nos compatriotes ainsi que de leurs biens. Les conflits meurtriers de ces dernières semaines ont mis à rude épreuve la cohésion sociale et la tranquillité publique. Il ne peut y avoir de sécurité pour nos compatriotes sans un Etat fort. Tout comme, il n’y a pas d’Etat fort et protecteur si les responsables à tous les niveaux n’assument pas pleinement leurs responsabilités.

L’Etat doit assurer en toute circonstance son autorité et personne n’est au-dessus des lois de la République.

Il a exhorté le Gouvernement à veiller à la fermeté et à la sévérité de la chaine sécuritaire et judiciaire envers tous ceux qui seraient tenté de défier l’autorité de l’Etat.

La garantie de sécurité de nos compatriotes inclut l’obligation d’un encadrement sécurisé par les forces de l’ordre des manifestations pacifiques autorisées. Il doit être à même de concilier l’exercice du droit avec l’impératif de l’ordre public sans débordement.

Le Chef de l’Etat a déploré que la complaisance des services de l’Etat est à la base d’une autre forme d’insécurité : l’insécurité routière qui cause des milliers de morts et blessés par an. Il a instruit fermement le Gouvernement à remettre de l’ordre dans le secteur des transports tout en améliorant qualitativement les infrastructures de ce secteur.

Par ailleurs, le Chef de l’Etat a attiré l’attention du Gouvernement sur l’encadrement et la rigueur nécessaire dans la mise en place des cantons et autres chefferies traditionnelles. A cet égard, toute nouvelle création de canton est suspendue jusqu’à nouvel ordre.

Sur le plan économique, le Chef de l’Etat a rappelé que l’augmentation conjoncturelle du prix du baril de pétrole ne doit en aucun cas nous faire perdre de vue notre politique de rationalisation des ressources publiques. Il a en outre, indiqué que le paiement des salaires, le financement des services sociaux de base, la sécurité et les préparatifs du Dialogue National constituent des priorités absolues et doivent être au centre de l’action gouvernementale.

Conscient du fort sentiment d’attente de la jeunesse à l’égard du Gouvernement, le Chef de l’Etat a appelé le Gouvernement à accélérer le processus de recrutement des 5000 nouveaux fonctionnaires conformément à la Loi des Finances 2022, tout en insistant sur les principes d’équité, de transparence et d’égalité des chances dans la procédure de recrutement.

Le Président du Conseil Militaire de Transition, Président de la République, Chef de l’Etat, a, dans sa démarche de construction d’un Tchad nouveau, invité les membres du Gouvernement à privilégier l’intérêt suprême de notre pays, à cultiver l’esprit d’équipe, le respect de la hiérarchie et à une solidarité gouvernementale agissante tout en bannissant les calculs et ambitions personnels et politiques.

Le Chef de l’Etat a aussi attiré l’attention de la nouvelle équipe sur les changements systématiques des cadres des départements ministériels consécutifs aux remaniements du Gouvernement.

Il a rappelé, en outre le gouvernement au respect strict de la Loi sur la Parité dans les fonctions nominatives et électives. Cet engagement ne doit faire l’objet d’aucun recul.

Tout en souhaitant une bonne mission à la nouvelle équipe, le Chef de l’Etat a invité les Membres du Gouvernement à fluidifier l’information et à cultiver une communication gouvernementale harmonieuse.

Commencé à 10h, le Conseil des Ministres a pris fin à 11h30.

Le Ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement,

ABDERAMAN KOULAMALLAH

Tchad : l’assemblée nationale passe de 188 à 161 sièges

Posted on by Florine Mouano

Le conseil ordinaire des ministres, tenu ce jeudi, a validé le projet de loi organique portant composition de l’Assemblée nationale, du régime des inégalités et des incompatibilités.

Cette nouvelle loi va modifier la loi 022 du 02 octobre 2000. Présenté par le ministère de l’Administration du territoire, le projet de loi organique a été adopté après un long débat autour de la question. De 188 sièges, le Conseil a fixé le nombre de siège à 161 dont 5 sièges réservés aux Nomades.