Placée sous le thème : « le respect de l’éthique et de la déontologie par le magistrat », la rentrée judiciaire 2018-2019 de la Cour suprême a eu…

Cette décision est relative au décret du 14 mars 2019, du président de la République portant remise collective de peines (de prison). Le décret est…

Parmi les neuf meilleurs cabinets d’avocats et avocats retenus, figure Kreich Avocats de Me Abdelkerim Mahamat Kreich qui fait son entrée pour la première fois…

Le collectif des avocats de l’inspecteur des finances, Koulamaye Dillah a donné un point de presse ce 19 décembre à la Maison des médias du…

Le 11 décembre dernier, la chambre constitutionnelle de la Cour Suprême s’est déclarée incompétente de statuer dans le cadre du procès sur la censure des…

La sentence est tombée ce 06 décembre lors de son procès à la cour criminelle de N’Djamena. L’ancien chef rebelle est emprisonné depuis 2014.  …

L’audience a eu lieu ce matin au Palais de justice de N'Djamena. Aujourd’hui, c’était la phase de vérification d’identité et de notification des charges.  …

L’association de défense des consommateurs reproche à ces sociétés de n’avoir pas respecté l’interdiction d’annoncer qui leur est donné en la loi 010.   Le…

Ils prennent part depuis le 05 novembre à un atelier sur la vulgarisation de nouvelles dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale.…

Depuis hier 24 octobre s’est ouverte la session spéciale de la Chambre criminelle chargée de juger les détournements des deniers publics.   Au total c’est…

La session a été ouverte hier 22 octobre par le ministre de la justice, garde des sceaux, Djimet Arabi, au palais de justice de N’Djamena.…

La même sanction a également été prise pour deux stagiaires. L’annonce a été faite hier 22 octobre par le président de l’ordre des avocats au…

L’homme à l’origine du scandale de l’ancien gouverneur du Logone est depuis le 04 octobre détenu à la maison d’arrêt de Moundou, alors qu’il est…

L'Assemblée nationale du Tchad approuve un accord judiciaire tripartite avec le Mali et le Niger en vue d'une meilleure coordination anti-terroriste.   Les députés tchadiens…

Leur radiation a été prononcée par le Conseil supérieur de la magistrature du Tchad, en fin de semaine.   Les villes d'Abéché et d'Iriba ont…

Il était question pour l’homme politique tchadien d’apporter des informations sur une affaire de détention d’arme.   Laoukein Kourayo Médard a reçu, ce lundi, une…

La deuxième audience du procès en appel de l’ancien gouverneur a eu lieu hier dans l’enceinte du Palais de justice de N’Djamena.   C’est aujourd’hui…

Le procès en appel de l’ancien gouverneur de la région du Logone Oriental et les militaires condamné à au moins cinq ans de prison s’est…

Cet ancien gouverneur de la région du Logone oriental avait été condamné à 5 ans de prison par le tribunal de grande instance de N’Djamena.…

Les hommes en robe ont annoncé qu’ils allaient attaquer en justice la décision du Ministre de la Sécurité public, le 02 juillet lors de d’une…

Le verdict est le même pour le commandant de légion de la gendarmerie de Doba, Mahamat Djamal Nimir. Ils doivent en plus payé une amende…

À l’ouverture du procès de l’ancien gouverneur du Logone Oriental ce vendredi 22 juin la question a été posé par les deux parties.   Ouvert…

Ils estiment que leurs doléances ont été entendues. En effet, comme ils l’exigeaient, l’ex gouverneur de la région du Logone Oriental est en détention préventive.…

Il a été placé sous mandat de dépôt hier 20 juin. En attendant son jugement, il occupe une cellule de la maison d’arrêt d’Amsinéné.  …

Il aurait été libéré sur l’ordre d’un de ses proches portant le crade de général dans l’armée tchadienne.   C’est une histoire qui a choqué…

Le commandant de la légion de gendarmerie et lui ont été remis aux éléments de la Section nationale de la recherche judiciaire (SNRJ). L’ancien gouverneur…

Notaires, avocats et huissier ont décidé de passer à une grève illimitée sur toute l’étendue du territoire nationale. C’était au cours d’une assemblée générale qui…

Les professionnels des métiers de la justice ont été reçu le 11 juin dernier pas le conseiller juridique de la présidence.   Les professions libérales…

Un arrêté ministériel a été signé hier 11 juin afin d’interdire aux magistrats, avocats, notaires et huissier entré en grève depuis la fin de mois…

C’est à raison de la grève qu’observent actuellement les magistrats et les acteurs des métiers libéraux de la justice à savoir les avocats, les notaires…

C’est depuis le 31 mai dernier que ceux-ci sont entrés en grève en solidarité en vers l’un des leurs qui a été victime d’une agression…

C’est ce mercredi 06 juin que l’ultimatum qu’il avait posé aux personnes en charge de la justice dans la région de Logone prend fin.  …

Deux projets d’ordonnance concernant ce secteur ont été discutés lors du conseil ordinaire des ministres qui a eu lieu le 31 mai dernier en Idriss…

Les membres de ces trois corps de métiers libéraux ont donné une conférence de presse conjointe hier à la Maison de Médias du Tchad.  …

Réuni au sein du syndicat autonome des magistrats du Tchad (SYAMAT), les magistrats se sont réunis en Assemblée générale le 29 mai dernier.   Le…

Ces derniers en protestation contre l’agression de l’un des leurs dans la ville de Doba, avaient décidé la semaine dernière de fermer leur tribunal Les…

Le Syndicat des Magistrats du Tchad (SMT) exige toute la lumière sur la perturbation des audiences au Palais de Justice de Doba. Le Syndicat des…

La nouvelle République du Tchad qui vient de démarrer définitivement, avec la promulgation de la loi constitutionnelle,  sera débarrassée de certaines pratiques indélicates a laissé…