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Tchad : adoption du projet de loi portant attributions et fonctionnement du Médiateur de la république

Posted on by Pierre Tahingam

Le texte a été soumis à l’examen des conseillers nationaux ce mardi 20 février 2024, par la ministre secrétaire générale du gouvernement, Ramatou  Mahamat Houtouin. Avec 153 Pour; 4 abstentions et 0 contre.

A l’hémicycle, la ministre SGG, a souligné que le Médiateur de la république est appelé à jouer le rôle du fonctionnement des institutions et en tant qu’autorité administrative indépendante investie d’une mission de service public de médiation.

Tout en exprimant la reconnaissance du gouvernement pour les efforts consentis par le Conseil national de transition pour un retour à I ‘ordre constitutionnel, Ramatou  Mahamat Houtouin  les a invité à voter massivement en faveur de ce projet de loi de ratification.

A l’issue de travaux de cette deuxième séance plénière de la première session ordinaire 2024 du CNT, les conseillers nationaux ont répondu à l’exhortation et donné un avis favorable.

 

Le projet sur le médiateur de la république rejeté au Conseil extraordinaire des ministres

Posted on by Linda Manga

Le sujet a été largement débattu au cours du Conseil extraordinaire des ministres qui a eu lieu lundi 8 janvier 2024, en présence du président de la transition Mahamat Idriss Deby.

 

Le texte sur le Médiateur de la République présentait la nouvelle institution du Médiateur de la République, succédant à l’anciene « Médiature » supprimée en 2018, avec un statut constitutionnel renforcé. Selon le texte publié il a pour mission de résoudre les litiges entre l’administration et les citoyens.

En effet, ce texte a été largement débattu et finalement rejeté. Le conseil extraordinaire des ministres a décidé qu’une réécriture pour mieux refléter la réalité politique du pays, intégrant les aspects de réconciliation nationale et de cohésion sociale.

Rappelons que, le premier ministre Succès Masra, avait annoncé au cours de son interview à la télévision nationale le 7 janvier dernier, lorsqu’il parlait des ministères qui ont été supprimés notamment celui de la de la Réconciliation,  que le médiateur de la république qui sera mis en place au Tchad aura pour rôle « de porter de manière totalement indépendante la question de réconciliation au Tchad ».

Tchad : vers la mise en place d’un médiateur de la république

Posted on by Linda Manga

L’annonce a été faite au cours de l’interview du premier ministre Succès Masra à la télévision nationale le 7 janvier 2024.

 

Le gouvernement a annoncé l’arrivée prochaine d’un médiateur de la république au Tchad. En effet, le premier ministre chef du gouvernement a expliqué que le ministère de la Réconciliation n’existe plus. Et qu’à la place de ce ministère, il sera nommé un médiateur de la république, qui selon le premier ministre est « le véritable réconciliateur par excellence ».

Pour le premier ministre Succès Masra, le médiateur de la république va donc remplacer le ministère de la Réconciliation au Tchad et aura pour rôle de porter de manière totalement indépendante la question de réconciliation au Tchad.

Rappelons que, le nouveau gouvernement de la 5ème république compte 41 membres. Le gouvernement a décidé de réduire le nombre de ministère afin de réduire le train de vie de l’Etat.