Tchad : le gouvernement renforce la réglementation du travail

Le 2 octobre 2024, une circulaire du ministre de la Fonction Publique et de la Concertation Sociale, Abdoulaye Mbodou Mbami, a mis en lumière la nécessité pour les entreprises et les ONG opérant au Tchad de respecter les lois en matière de travail, d’emploi, et de sécurité sociale.

 

La circulaire souligne les manquements observés dans plusieurs structures concernant des textes législatifs fondamentaux, tels que le décret portant approbation des nouvelles grilles de salaires et le Code du Travail, qui protège les représentants du personnel.

Pour assurer la mise en conformité, le ministre a annoncé la création de brigades mixtes de contrôle. Composées d’agents de l’Inspection du Travail, de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale, de l’Office National pour la Promotion de l’Emploi, ainsi que de représentants syndicaux, ces brigades seront déployées à N’Djamena et dans les provinces pour vérifier l’application effective des lois en vigueur.

Cette initiative vise à renforcer la protection des travailleurs et à garantir un environnement de travail respectueux des droits fondamentaux, tout en appelant les employeurs à se conformer aux réglementations nationales.

Le ministère met ainsi en garde contre les conséquences du non-respect des textes, qui pourraient inclure des sanctions administratives et juridiques.

 

Tchad : la société civile dénonce l’accaparement des terres

Le sujet concerne l’accaparement des terres et le non-respect des principes fondamentaux pour la protection de l’environnement.

 

La plateforme citoyenne composée des ONG et organisations Ngaoubourandi, la coopérative agrosylvopastorale et halieutique, l’alliance des coopératives et mutuelles du Tchad et d’autres partenaires appellent le gouvernement à renoncer à cette manière de faire tout en effectuant une étude d’impact environnementale et de mettre la population au cœur de tout le processus avant qu’il ne soit trop tard.

La plateforme entend mener un combat sans merci contre OLAM/ARISE et ses acolytes en s’inspirant d’autres mouvements citoyens africains qui ont porté plainte contre les entreprises comme Glencore, Dangutler, Gupta devant les juridictions internationales pour pratique de corruption avérée et dont ils ont réussi à leur faire payer des dommages et intérêts.

« On ne peut pas se lever à cause de l’autorité de l’Etat et attribuer des terres appartenant aux paysans à une multinationale car ce sont les actifs dont disposent ces populations et celles-ci ne seront pas prêts à céder leurs portions », dénonce la plateforme citoyenne.

« Plus de 30 mille hectares de terre seront pris des producteurs alors qu’il est nécessaire d’organiser ces derniers en coopératives afin d’augmenter leurs revenus et partant améliorer leurs conditions de vie malheureusement, l’Etat, avec la complicité de certaines personnes tapis dans l’ombre, veulent accaparer aux pauvres producteurs leurs parcelles sans que ceux-ci ne soient informés de quoique ce soit », dénonce Madjidongarti Dominique, secrétaire général de la coopérative agrosylvopastorale et halieutique de Moundou.

Tchad : vers la consolidation des relations entre les ONG et l’administration à Sarh

Le ministère de l’économie organise depuis le 26 janvier 2021, un dialogue entre les délégués provinciaux du Moyen Chari et les représentants des Organisations Non Gouvernementales (ONG)

Le secrétaire général permanent des organisations non-gouvernementales et des affaires humanitaires au ministère de l’économie et de la Planification du développement et de la Coopération International est à Sarh depuis hier, il conduit une délégation. Il a organisé des échanges avec les délégués provinciaux du Moyen Chari et les représentants des ONG basé dans cette province

Il a noté que les ONG jouent un rôle très important dans le développement au Tchad. Leur présence est suivie par les autorités administratives locales, d’où l’organisation de ce dialogue dénommée : « «Espace du dialogue » pour permettre aux ONG et aux autorités provinciales de mieux se connaitre et collaborer.

Le chef de mission a fait savoir que cette mission fait suite aux incompréhensions observées entre ces deux entités qui luttent pour une cause commune. Il estime que cette initiative est impérieuse, car elle permettra de renforcer les relations entre les deux entités afin d’identifier les problèmes récurrents.

 

Tchad : cinq ONG demandent l’arrestation de Salaye Déby

Ces organisations de défense des droits de l’homme se sont constituées en collectif afin de demander l’arrestation du frère du président tchadien.

Le frère cadet du président tchadien, Salaye Déby est accusé d’avoir provoqué la mort d’un jeune le 28 avril dernier. Ce jeune berger s’était noyé dans une digue après que Salaye Déby ait tiré pour le faire fuir avec son troupeau. Ce collectif d’ONG exige son arrestation et lui demande de se prépare à recevoir une plainte contre lui.

« Nous, collectif des organisations de la société civile, exigeons l’interpellation immédiate de Salaye Déby. Parce que pour nous, il n’est pas question que Monsieur Deby puisse continuer à être libre. Cela aurait été un autre citoyen, il serait déjà derrière les barreaux, estime Mahamat Nour Ibedou, le secrétaire général de la Convention tchadienne pour la défense des droits de l’homme, l’une des organisations membres de ce collectif. Il n’a pas été arrêté, simplement parce que ce Monsieur Salaye Déby est le frère cadet du chef de l’État. Pour nous, la loi est la même pour tous et elle doit s’appliquer à tout le monde. Nous sommes en train, maintenant, de nous préparer à porter plainte pour homicide contre Monsieur Salaye Deby. Et là, on verra bien si on va l’appréhender ou non. Parce que d’après le ministre de la Justice, une information judiciaire a été ouverte, alors qu’il n’y a aucune information judiciaire. Il n’y a pas eu une action publique déclenchée en tant que telle. Donc si elle ne se déclenche pas, nous, nous allons la susciter. »

Le collectif de ces cinq ONG envisage de mener des actions citoyennes pour parvenir à ses fins si Salaye Déby n’était pas arrêté.

Guéra : les robinets sont secs

Les chefs traditionnels du Guéra ont formulé plusieurs doléances liées au manque d’eau dans la province, lors d’une rencontre à Mongo avec le secrétaire général du MPS, Mahamat Zene Bada.

D’après le chef de canton Dangleat Est, Idriss Dokony Adiker, « le problème d’eau reste un problème entier sur l’ensemble de la province du Guéra. Au regard du relief bâti sur une dalle granitique, les forages sont souvent improductifs malgré les efforts que vous avez déployés. »

A titre d’exemple, la population du village Oudoulti dans le canton Migami, département du Guéra, affirme souffrir du manque d’eau potable, particulièrement en période de chaleur. Elle sollicite de toute urgence un soutien des autorités et des ONG.

« Face à ce défi, les chefs traditionnels sollicitent une fois de plus votre investissement personnel pour trouver une solution idoine au manque d’eau potable », a ajouté Idriss Dokony Adiker, s’exprimant au nom de l’ensemble des chefs traditionnels.

« Nous transmettrons au chef de l’Etat vos doléances, votre sollicitation personnelle à son endroit parce que vous avez demandé à ce qu’il s’implique personnellement. Et je crois qu’il le ferra InshAllah », a assuré Mahamat Zene Bada.

 Des avancées progressives

Le Gouvernement a engagé de nombreuses réformes dans le secteur de l’eau pour assurer une gestion continue et alléger les souffrances des populations.

La ville de Pala qui a connu de graves problèmes d’eau, se voit actuellement renforcée tant en besoin technique, qu’en énergie (nouveau groupe électrogène) afin de fournir très bientôt de manière continue de l’eau à la population.

La ville de Sarh, suite au nouveau forage, devrait aussi connaitre une nette amélioration d’une bonne eau.

La ville de N’Djamena, à la veille du lancement du projet D2B (financement UE/AFD/Pays-Bas), devrait pouvoir bénéficier d’une mise à niveau totale de son système de distribution afin de desservir totalement les quartiers en manque d’eau.

La ville de Abéché devrait aussi voir très bientôt son park de groupes électrogènes changer pour assurer un service continu en attendant l’arrivée du projet fonds saoudien et Badea.

Cohabitation pacifique

Le secrétaire général du MPS, Mahamat Zene Bada, a demandé aux chefs traditionnels de s’impliquer pour le maintien de la paix, la cohésion et le vivre ensemble.

« Le chef de l’Etat m’a chargé de vous parler du maintien de la paix, de la cohésion sociale, du vivre ensemble. Vous avez dans vos cantons différents communautés, le Tchad en miniature. Vous êtes les premiers acteurs qui devrez faire régner la paix et faire cohabiter les gens d’une manière pacifique », a souligné le secrétaire général du MPS.

Il a également rencontré les opérateurs économiques et des représentants associatifs de la jeunesse.

Congo : la société civile exige la démission du ministre des grands travaux

Des défenseurs des droits de l’homme ont exprimé leur colère dix jours après l’effondrement d’une partie de la corniche sur le fleuve Congo.

Samedi 18 janvier 2020, des représentants de la société civile ont demandé la démission du ministre des Grands travaux, Jean-Jacques Bouya. Ceux-ci ont dénoncé des « rétro-commissions » dans la passation des marchés publics.

Cette colère des défenseurs des droits de l’homme arrivent dix jours après l’effondrement d’une partie de la corniche sur le fleuve Congo à Brazzaville.

« Le phénomène mondial du réchauffement climatique ne peut en aucun cas épargner (excuser) l’incapacité et la culpabilité de certains dirigeants congolais », ont déclaré des ONG.

Ces ONG ont dénoncé « l’incompétence avérée et la mauvaise pratique des rétro-commissions » et ont exigé « la démission du ministre Jean-Jacques Bouya ».

Tchad : une nouvelle réglementation inquiète les ONG étrangères

Deux décrets mis en place le 24 décembre dernier ont modifié la règlementation sur les ONG étrangères présentes en République du Tchad.

Depuis quelques mois, des organisations comme MSF ou les organes des Nations unies sont sous pression pour se conformer à ces nouvelles dispositions. Certaines ONG ont déjà bloqué des décaissements de plusieurs millions d’euros en attendant des éclaircissements de la part des autorités. Si ces organisations dénoncent une volonté du gouvernement de contrôler leurs projets humanitaires, de leur côté, les autorités affirment qu’il s’agit simplement d’améliorer les actions de terrain.

Trois dispositions de ces décrets posent ainsi problème pour les ONG étrangères. D’abord l’article 18 qui prévoit que celles-ci consacrent 1% du budget de leur projet au fonctionnement d’une structure nouvellement mis en place par le ministère du Plan et dont le rôle est d’évaluer les activités des humanitaires dans le pays.

Cette structure est composée des autorités tchadiennes et des représentants des ONG. Une parité qui ne suffit pas à rassurer les humanitaires qui évoquent des questions d’éthique et d’indépendance.

Deux autres dispositions cristallisent également les tensions, celles concernant un contrôle accru du personnel humanitaire et des lieux d’intervention. Pour Issa Doubragne, le ministre de l’Économie qui gère ce dossier, il s’agit d’améliorer l’efficacité des ONG. « Le suivi sur le terrain est faible, tant dans le déploiement des ressources que sur la qualité des services livrés aux populations, explique-t-il. Le changement devrait venir de nous, ce que nous devons prendre comme action pour mieux évaluer les activités sur le terrain et permettre de rationaliser les ressources. Sans leur appui, nous ne pourrions pas aller plus loin, mais leur appui devrait tenir compte de nos visions. »

Après des mois de discussions, gouvernement et ONG ont jusque fin octobre pour trouver un terrain d’entente.

Tchad : trois ONG forment sur le dispositif minimum d’urgence en santé de reproduction

Aux fins de prioriser la santé sexuelle et reproductive en temps de crise, les ONG Care, IRC (Internationale Rescue Commitee) et l’UNFPA (Fonds des Nations unies pour la population) organisent un atelier de formation.

Selon les termes de référence, cet atelier de formation vise à  contribuer à la prise en compte des droits à la Santé sexuelle et de reproduction (SSR) dans la réponse aux urgences et catastrophes afin de réduire la morbidité et mortalité des personnes affectées.

Durant cinq jours, ces participants seront outillés pour former dans leurs ressorts sur le dispositif minimum d’urgence en santé de reproduction (DMU).

Selon la directrice pays de Care au Tchad, Gladys Archange Guerrier, le choix porté sur cet aspect relève de son reclassement en second rang lors des crises humanitaires. « Le volet santé de la reproduction est souvent laissé en second rang. Trop souvent, en situation de crise humanitaire, l’accent est porté surtout sur la construction d’abris, la distribution de vivres, les premiers secours et les actions de santé primaire », a-t-elle souligné.

En effet, lors des situations de crise, les femmes et les filles sont les premières victimes de violences basées sur le genre notamment de viols qui engendrent souvent des infections sexuellement transmissibles (IST), des grossesses non désirées et des avortements, a-t-elle fait remarquer.

Raison pour laquelle la santé sexuelle et reproductive (SSR) doit faire partie intégrante de la réponse  globale en matière de santé en situation de crise humanitaire, souligne le document de référence.

Dans ce contexte, Care et IRC accompagnent le gouvernement tchadien aux fins de mettre en place des actions pertinentes afin de prévenir les conséquences sanitaires que pourraient engendrer une situation de crise chez les adolescentes et les femmes et de réduire ainsi le taux de morbidité, de mortalité et d’invalidité chez ces catégories.

Les actions visant à prévenir la violence à l’égard des femmes et des filles et en gérer les conséquences, prévenir la morbidité et la mortalité dans le domaine de la santé reproductive, réduire la transmission du VIH et prévoir l’apport de services complets de santé reproductive lors des premières phases des situations d’urgence sont coordonnées et regroupé dans le Dispositif Minimum d’Urgence (DMU).

Les résultats attendus de cet atelier s’articulent autour de ces points :

– Acquisition des connaissances et aptitudes en ce qui concerne le DMU

– Mise en place d’un groupe de travail DMU au niveau national impliquant les principaux intervenants en SSR

– Développement d’un plan de contingence SSR au niveau national.

Tchad : le protocole de création des ONG revisité

Le sujet a fait l’objet d’un projet de décret présenté par le ministre de l’économie hier 22 novembre, lors du Conseil de ministre qui s’est tenu en présence du Président Deby.

 

Selon le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Oumar Yaya Hissein le ministère de la justice et des droits humains a présenté au conseil un projet de décret portant nomination de deux notaires titulaires. « Après échange sur les dossiers des postulants, le conseil a déduit que les candidats répondent aux conditions d’accès à la profession et qu’ils peuvent valablement bénéficier de titres de notaires », annonce-t-il.

Le ministère de l’économie et de la planification du développement a soumis deux projets de décret, notamment la révision du décret no 041/PR/MPC/89 du 1er mars 1989 relatif à l’institution du protocole d’accord standard d’établissement des organisations non gouvernementales. « Ce décret, uniquement applicable aux Ong étrangères n’a pas connu d’évolution, ni de réajustement notable depuis son adoption. Il prend désormais en compte les Ong nationales, étrangères et humanitaires. Il intègre les préoccupations majeures des pouvoirs publics en donnant la possibilité au gouvernement de porter un regard sur les sources de financement des Ong étrangères et leurs documents administratifs et statutaires. Le projet prévoit également les sanctions éventuelles à prendre en cas de non-respect des dispositions prévues », ajoute-t-il.

Selon le porte-parole du gouvernement, ce 1er projet n’a pas rencontré d’abjection pour son adoption. « Le 2ème, portant statut des Ong a pour but de renforcer les pouvoirs régaliens de l’Etat en matière de suivi, de contrôle, de coordination et d’orientation des activités des Ong », note Oumar Yaya Hissein qui informe comme le 1er projet, celui-ci a été aussi adopté.

le conseil des ministres a enfin examiné et adopté le 4ème et dernier projet de décret du ministère de l’aménagement du territoire, du développement de l’habitat  et de l’urbanisme relatif à l’affectation au profit du ministère en charge de sports d’un terrain d’une superficie de 33,76 hectares à Mandjafa, dans la commune du 7ème arrondissement de N’Djaména pour la construction du stade omnisport moderne de 30.000 places. « Cette construction du stade est un don du gouvernement de la République populaire de Chine d’un montant estimé à cinquante milliards de francs Cfa et permettra désormais au Tchad d’organiser de grandes manifestations sportives de niveau national et international », informe le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Oumar Yaya Hissein.