Auteur/autrice : Pierre Tahingam

Tchad : suspension des attributions des terrains du domaine de l’Etat

 

Le ministre de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Mahamat Assileck Halata, a fait une communication ce 10 août 2026 pour annoncer, la suspension provisoire, des nouvelles attributions de terrains relevant du domaine de l’État dans toute la ville de N’Djamena.

Cette décision, explique-t-il, intervient dans un contexte marqué par une forte pression foncière dans la capitale, caractérisée notamment par la multiplication des conflits fonciers, la raréfaction des réserves foncières de l’État, l’expansion urbaine insuffisamment maîtrisée, la spéculation immobilière et la multiplication des demandes d’attribution de terrains.

En conséquence, toute procédure engagée mais n’ayant pas encore fait l’objet d’une décision définitive d’attribution pourra être réexaminée à la lumière de cette mesure. Il est précisé que, les besoins exprimés par les départements ministériels, les institutions de la République, les établissements publics, les collectivités territoriales et autres organismes de l’État ne feront désormais plus l’objet d’attributions automatiques.

Les éventuelles attributions autorisées seront strictement limitées aux projets présentant un intérêt public majeur et soumise à une procédure exceptionnelle. Notamment, une étude approfondie de faisabilité ; une analyse de conformité avec les documents de planification urbaine ; une évaluation des besoins réels de l’administration concernée. Une vérification de l’existence d’alternatives foncières et une appréciation de l’intérêt stratégique du projet pour l’État.

Cette mesure vise à, préserver durablement les réserves foncières stratégiques de l’État ; restaurer l’autorité de l’État dans la gestion du domaine foncier national ;lutter contre la spéculation foncière et les occupations irrégulières. Aussi à réduire les litiges fonciers et garantir une urbanisation planifiée et conforme aux normes d’aménagement. Et protéger les espaces destinés aux futurs investissements publics entre autres.

Ce processus prévoit notamment la modernisation de l’administration foncière, la sécurisation des droits des citoyens, la numérisation des procédures, la réorganisation du système d’attribution des terrains, l’actualisation des réserves foncières de l’État et la sécurisation des archives cadastrales et foncières.

Le membre du gouvernement annonce la création des chambres foncières dans les tribunaux et les cours, conformément à la loi n°010 du 9 décembre 2025, afin de contribuer à une meilleure prise en charge des contentieux fonciers et au désengorgement des juridictions.

Il a rassuré que cette suspension est provisoire et qu’elle sera levée lorsque les conditions permettant une gestion foncière plus rigoureuse, transparente et mieux planifiée seront réunies.

Le ministre de l’Enseignement supérieur, Sitack Yombatina, a effectué une visite d’inspection au siège de la Commission Nationale Scientifique chargée de la Réécriture de l’Histoire du Tchad (CONAREHH).

En prélude de l’installation officielle de la Commission, prévue dans les jours à venir le ministre a décidé de se rendre sur le site. le président de la CONAREHH, Arnaud Dingamadji a fait un état d’avancement des travaux de réfection des locaux, notamment de la salle de réunion, des différents compartiments et des bureaux destinés à accueillir les membres de la Commission.

Le ministre a souligné que la réécriture de l’histoire du Tchad exige rigueur, méthode et responsabilité. « Pour écrire l’histoire du Tchad, il faut savoir s’asseoir convenablement, beaucoup écouter, beaucoup lire et beaucoup consulter afin de produire une histoire consensuelle et acceptable », a-t-il déclaré. Le patron de l’enseignement a indiqué que de l’État accorde une importance particulière à cette démarche, qui participe à la consolidation de la souveraineté nationale et à la valorisation du patrimoine historique du Tchad. Il a invité les membres de la CONAREHH à privilégier une approche ouverte, inclusive et participative, en associant toutes les compétences nationales susceptibles d’apporter une contribution scientifique à cette importante œuvre de mémoire.