Tchad : les députés adoptent des projets de résolutions sur le code électoral

Les rideaux se sont refermés sur la 1ère Session ordinaire 2021, à  l’Assemblée Nationale de ce Mercredi 30 juin 2021. Des projets de résolution sur le code électoral et l’état d’urgence sanitaire ont été adoptés

 

Au terme de la première session ordinaire de l’année en cours, l’Assemblée Nationale a, délibéré et adopté trois (3) projets de loi portant respectivement, ratification de l’ordonnance instituant un médiateur de la République, modification de certaines dispositions du code électoral et création d’un pool judiciaire spécialisé dans la répression des actes de terrorisme et des infractions connexes. Elle a également adopté deux (2) projets de résolution, portant prorogation de l’état d’urgence Sanitaire et celui, fixant les modalités de présentation du programme politique du gouvernement

Le projet de loi portant Habilitation du Gouvernement à légiférer par Ordonnances pendant la période allant du 1er juillet au 31 août 2021, a été présenté par le ministre Secrétaire Général du Gouvernement, Mahamat Hamid Koua.

Avant de passer le flambeau au Conseil national de transition, les députés entendent élaborés un rapport bilan de la troisième législature. Le président de l’Assemblée nationale, Haroun Kabadi a indiqué que la tâche sera confiée à un comité. Ledit Comité : « centralisera tous les rapports-bilans des différents organes et services de l’Assemblée nationale et déposera le projet de rapport au bureau pour adoption, afin de passer le relai au CNT lorsqu’il sera installé »

Etat d’urgence levé à Abeché : la classe politique divisée

Un état d’urgence mis en place le 20 août et renouvelé par vote de l’Assemblée nationale pour faire face aux conflits intercommunautaires dans l’est et le nord du pays.

A Abéché, l’état d’urgence a été officiellement levé par les autorités lors d’une cérémonie, samedi, 25 janvier, dans l’est du Tchad. Du côté de la classe politique, la majorité présidentielle salue ce retour au calme dans les trois provinces concernées alors qu’une partie de l’opposition dénonce toujours des exactions.

Cela faisait cinq mois que les habitants du Ouaddaï, du Sila, et du Tibesti vivaient sous état d’urgence. L’un des objectifs était notamment le désarmement des civils et le bilan est positif pour Jean-Bernard Padaré, porte-parole du MPS, le parti au pouvoir.

« Il y a eu plus de 10 000 armes à feu récupérées et la sécurité est totalement rétablie. Je crois que le comité qui a été mis en place doit continuer, appuyé par les autorités administratives et traditionnelles, pour continuer le travail de façon à ce que l’insécurité ne revienne plus ».

Le comité de désarmement poursuivra ses opérations et sera renforcé en hommes. C’est ce qu’a annoncé le ministre de la Défense, Mahamat Abali Salah, sans préciser le nombre de militaires déployés sur le terrain.

Mais pour l’opposant Mahamat Ahmat Alhabo, président du Parti pour les libertés et le développement, le désarmement est sélectif.

« Le désarmement, tout simplement, a ciblé essentiellement deux communautés. Plusieurs autres communautés qui habitent dans ces régions-là n’ont pas été désarmées et on a peur que les mêmes causes vont reproduire les mêmes effets ».

De son côté, la société civile parle d’une levée fictive de l’état d’urgence à l’approche des élections législatives et dénonce des exactions commises envers les populations. Des accusations démenties par les autorités.

Tchad : un nouveau service des douanes pour relancer les échanges

Ndjamena veut faire face à la baisse des recettes douanières engendrée par les nouvelles réglementations.

Un nouveau service des douanes a été mis en place au Tchad, ce mercredi 9 octobre, pour relancer les importations et les exportations. Une mesure prise pour faire face aux baisses des recettes douanières, mais aussi pour calmer le mécontentement des opérateurs économiques.

Plus de 1 500 conteneurs sont bloqués entre le Cameroun et le Tchad. Le résultat de la lenteur de la douane à délivrer les autorisations d’importations, selon eux. « Des choses qui se faisaient en 48 heures prennent 48 jours, explique Ali Abbas Seitchi, l’un des représentants du patronat tchadien. Si bien qu’aujourd’hui, il y a une baisse réelle des recettes douanières et aussi une flambée des prix dans les marchés parce que les importations se font rares, ce qui a inquiété le gouvernement. »

Tous dénoncent la lenteur administrative dans la délivrance des autorisations d’échange de marchandises et de fonds. Ces autorisations sont obligatoires depuis l’adoption en décembre dernier des nouvelles règlementations de la Cémac prises pour lutter contre la fraude et le financement du terrorisme.

Un service pour fluidifier les échanges

De son côté, le directeur général des douanes, Abdelkerim Charfadine Mahamat, a reconnu un blocage des transferts et il a annoncé la mise en place d’un service dédié pour faciliter les échanges. « Le ministère des Finances et des Budgets a créé au sein de la direction générale des douanes un service chargé de délivrer des autorisations d’exportation et d’importation des biens. Les questions de claustration, de transfert et d’échange avec l’extérieur seront réglées », assure-t-il.

Si aucune précision n’a été donnée sur le fonctionnement de ce service, il devrait augmenter les recettes douanières qui ne sont pas bonnes selon un cadre du ministère des Finances. La baisse des recettes s’explique notamment par la fermeture des frontières entre le Tchad et certains pays voisins depuis la mise en place de l’état d’urgence.

Tchad : Idriss Deby à Abéché

Le chef de l’Etat est arrivé dans la province du Ouaddaï mercredi 02 octobre 2019, ou il tiendra un conseil ordinaire des ministres.

Dans l’agenda du président de la République Idriss Déby, à prévoit à 11 heures, il présidera le conseil ordinaire des ministres. Cette réunion portera sur le bilan de l’Etat d’urgence décrété dans cette province.

Dans l’après-midi de ce jeudi, à partir de 16 heures, le chef de l’Etat procèdera à ouverture de la 4ème édition de la conférence des gouverneurs de province du Tchad à la salle de conférence de l’hôtel d’Abéché.

La ville d’Abéché se trouve dans la province du Ouaddaï, à près de 900 km de la capitale du Tchad, N’Djamena. Rappelons que la province est sous Etat d’urgence. Une décision qui a permis de récupérer plusieurs milliers d’armes par les forces mixtes en charge du désarmement.

Tchad : l’Etat d’urgence, un obstacle à la tenue des élections

Mouvement citoyen pour la préservation des libertés (MCPL), pense que l’état d’urgence dans certaines provinces rend impossible la tenue des législatives.

Certaines provinces au Tchad sont le théâtre des violences intercommunautaires. Une situation qui a poussé le chef de l’Etat, Idriss Deby à décréter l’Etat d’urgence. Une décision que le Mouvement citoyen pour la préservation des libertés (MCPL), une association de la société civile ne trouve pas appropriée. Le fondateur de ladite association, Jean-Bosco Manga, soutient que l’état d’urgence dans ces provinces du Tchad rend impossible la tenue des élections législatives.

« Même l’État sait pertinemment qu’organiser les législatives dans le contexte actuel où l’état d’urgence dans certaines provinces oblige à la restriction des libertés publiques, est pratiquement impossible. Voter c’est s’exprimer librement et pour cela, il faut que l’environnement et le contexte s’y prête », estime Jean-Bosco Manga.

« le Gouvernement, à travers l’état d’urgence tente juste d’étouffer pour un temps un problème crucial sans chercher à le résoudre durablement. Il faut user des méthodes de résolution pacifique des différends avec l’appui des chefs traditionnels et des personnes ressources qui ne font d’ailleurs pas défaut », a-t-il poursuivi.

Tchad : l’Etat d’urgence prolongé de quatre mois à l’est

Les députés ont approuvé la prorogation de l’Etat d’urgence qui avait été instauré par le Président de la République, Idriss Deby, le 20 août dernier.

Ce mardi 10 septembre 2019, l’Assemblée nationale a approuvé la prorogation de l’état d’urgence. Une mesure qui avait été prise le 20 août dernier,  à cause conflits intercommunautaires dans trois provinces de l’est et du nord du pays. Il est question pour le gouvernement de trouver des moyens de réinstaurer la sécurité dans ces parties du pays pendant ces quatre mois que va durer la prorogation.

Une décision que l’opposition n’approuve pas. Pour ces hommes politiques, l’état d’urgence ne changera rien à la situation d’insécurité actuelle.

« La sécurité, la justice et l’administration ne font pas leur travail. Voter une loi de prorogation d’état d’urgence ne peut être qu’une loi de sursis. Cette loi ne sortira pas le Tchad de cette crise actuelle », pense le député Gali Ngote Gata.

D’autres parlementaires ont accusé les forces de l’ordre d’être à l’origine des exactions contre les populations de ces provinces qui ont perdu certains de leurs biens.

« Franchement, je n’ai pas constaté d’abus des forces de défense. On n’a pas de preuves, ni de plaintes qui disent que les forces ont abusé. Mais comme la question est posée par la presse, par les députés, par tout le monde, vous m’obligez à dire aux forces de défense attention, ne faites pas ça », explique Abali Salah, ministre de la Défense. Le ministre de la défense bien que ne reconnait pas ces accusions mais promet d’attirer l’attention de ses éléments.

Le gouvernement tchadien entend ouvrir des couloirs au niveau des frontières pour permettre aux populations de ces trois provinces d’aller s’approvisionner en produits de première nécessité au Soudan et en Libye.

Tchad : possible prorogation de l’état d’urgence ?

Les députés tchadiens se pencheront sur ce projet de prorogation de l’état d’urgence dans les provinces du Tibesti, de Sila et du Ouaddaï ce mardi 10 septembre.

C’est un projet de résolution de la prorogation de l’état d’urgence décrété le 20 août dernier dans les trois provinces du nord et de l’est du Tchad en proie à des conflits intercommunautaires.

C’est la commission politique générale, institution, lois, affaires administrative et judiciaire qui défendra le fond de l’affaire. La commission défense se chargera de donner son avis.

Etat d’urgence à Ouaddai : la CTDDH accuse les militaires d’abuser de leur pouvoir

Dans un communiqué, le secrétaire général de la Convention tchadienne de défense des droits de l’Homme (CTDDH), Mahamat Nour Ibedou, reproche les militaires d’être à l’origine des exactions dans la province d’Ouaddai.

Mahamat Nour Ibedou a informé dans un communiqué que « les exactions des militaires suite à l’état d’urgence décrété par Idriss Déby continuent à se perpétrer à l’Est du pays, plus précisément dans les villages de Chikchika et de Tiré, dans le département de Ouara, la province du Ouaddai. ».

La CTDDH a lancé une « alerte pour une mobilisation générale des associations des droits de l’Homme au niveau international pour que ces atteintes graves des droits de l’Homme soient stoppées d’urgence. Par ailleurs, elle affirme tenir pour responsables les autorités militaires, auteurs de ces exactions, et le Président Idriss Déby pour avoir permis ces exactions en donnant un sauf conduit aux militaires pour « tuer » sans ménagement d’éventuels belligérants. »

Selon elle, « les dernières informations recoupées et confirmées par nos points focaux font état d’une descente des militaires dans ces deux localités : en effet, plus de sept véhicules de militaires armés jusqu’aux dents, (avec) à leur tête le commandant de compagnie Abderrahmane Mahamat ont investi le 3 Septembre 2019 les deux villages et se sont aussitôt mis à arrêter tous les hommes valides sans discernement ne laissant que les femmes et les enfants ; ces hommes arrêtés ont été soumis à d’atroces tortures au point où trois d’entre eux sont dans un état critique ».

Etat d’urgence : le Tchad ferme ses frontières avec la Libye, le Soudan et la RCA

Le gouvernement a décrété l’état d’urgence dans les provinces du Ouaddaï, du Tibesti et de Sila pour compter du 20 août au 21 septembre.

Pour la mise en œuvre de cette mesure exceptionnelle, le ministère de la Défense nationale et celui de l’Administration du territoire ont pris des mesures d’accompagnement dont voici :

  • Fermetures des frontières terrestres :

Pour des raisons sécuritaires et pour contrôler les entrées et sorties avec nos pays voisins, les frontières Nord avec la Libye, Est avec le Soudan et Sud avec la République centrafricaine sont fermées à compter de ce jour à l’exception des corridors et postes d’entrées ci-après :

  • Avec la Libye : la barrière de Kouri 35 dans le Tibesti, Ounianga dans l’Ennedi Ouest et  Mourdi dans l’Ennedi Est ;
  • Avec le Soudan : le poste d’Adré dans la province du Ouaddaï, Tiné dans le Wadi Fira et Amdjirémé dans le Sila ;
  • Avec la Centrafrique : Sido dans le Moyen Chari et Goré dans le Logone Oriental.

Tout véhicule franchissant nos frontières sans passer par ces points indiqués sera considéré comme une infraction grave et sera la cible des Forces de défense et de sécurité.

  • Concernant tous les véhicules qui n’ont pas de plaque et des documents afférents, une équipe composée des éléments de la douane, de la police et des services des Mines sera mise en place pour procéder à la régularisation de leur situation. Pour ce faire, il est demandé à tous ceux qui ont des véhicules qui ne sont pas en règle de se rapprocher de cette équipe pour remplir toutes les formalités avant tout usage.
  • Mis à part les périmètres urbains, il est interdit la circulation des motocycles à l’intérieur de ces Provinces.
  • Les travaux d’orpaillage artisanal dans les Provinces concernées sont suspendus jusqu’à la mise en place du mécanisme légal avec un comptoir où toutes les personnes doivent être identifiées avec tous les matériels avant d’exploiter et toute personne qui ne se conformera pas à ces exigences sera arrêtée et ses matériels saisis. De même, tous les véhicules servant au transport des clandestins seront saisis.
  • Tous les incitateurs à ces conflits intercommunautaires ainsi que les complices, soit à l’intérieur ou à l’extérieur seront arrêtés et traduits devant les juridictions compétentes.
  • Les éléments de la commission de désarmement seront renforcés et déployés sur l’ensemble des Provinces concernées par l’Etat d’Urgence en véhicules, à dos de chameaux et chevaux soit environ un effectif de 5 000 hommes. Toute personne détenant illégalement des armes doit les rendre aux autorités traditionnelles. Les Forces de défense et de sécurité effectueront des fouilles dans des domiciles, des villages et ferriques dont toute personne surprise avec les armes sera punie conformément à la Loi et l’arme se saisie.

Tchad : Idriss Deby Itno proclame trois mois l’Etat d’urgence à Ouaddaï et le Sila

Le président de la République après avoir séjourné pendant deux jours dans ces provinces, a décidé de proclamer l’état d’urgence.

La décision du chef de l’Etat Idriss Deby a été prise au cours d’une réunion qu’il présidait. Celle-ci arrive à cause des conflits inter communautaires qui sévissent à Ouaddaï et le Sila.

A Goz Beida, chef-lieu de la province de Sila, le président de la République Idriss Deby Itno a rencontré les leaders religieux, les jeunes leaders des associations de la société civile et les forces de défense et de sécurité.

Il a déploré les conflits inter communautaires que vivent les provinces dans ces deux zones. Idriss Deby a suspendu les chefs de Mouro et celui de Dadjo, les deux cantons qui sont les théâtres d’affrontement.

Le chef de l’État a également interdit la circulation des motos à savoir le Sila et le Ouaddaï.