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Tchad : le parlement valide la création d’une commission spéciale pour la révision constitutionnelle

Posted on by Pierre Tahingam

Les deux chambres du parlement ont adopté le 25 septembre 2025, une résolution portant création d’une Commission spéciale mixte paritaire.

Ladite commission aura pour mission d’examiner la proposition de loi constitutionnelle relative à la révision technique de la Constitution promulguée le 29 décembre. Après le débat, les parlementaires ont voté en faveur de la création de cette commission mixte paritaire. Le résultat du scrutin a été de, Pour 220 ; Contre 13, Abstention 2.

La commission spéciale

Le travail de la Commission spéciale vise également à, approfondir l’examen du texte, en vue d’un vote ultérieur du Congrès à la majorité des trois cinquièmes de ses membres.

La séance a été conduite par le président du congrès, Ali Kolotou Tchaïm, par ailleurs président de l’Assemblée nationale. Pour le SENAT : « Cette décision marque une étape importante dans le renforcement des institutions et la consolidation de l’État de droit. »

Tchad : le parlement votera la nouvelle Constitution en décembre

Posted on by Florine Mouano

L’Assemblée nationale a mis sur pied le 16 novembre 2020, la Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi constitutionnel. Ils devront présenter les résultats du travail dans un délai de 18 jours

Cette commission spéciale composée de 25 personnes va travailler sur les différentes résolutions adoptées au 2e Forum national inclusif afin que le projet de loi constitutionnel soit adopté à l’Assemblée nationale le 1er décembre. Ils se chargeront de collecter la documentation nécessaire et utile à l’étude de la Loi constitutionnelle, relire intégralement le projet de Loi Constitutionnelle, relever les innovations par rapport à la constitution du 04 mai 2018, analyser la pertinence de ces innovations, en vue de proposer des amendements et/ou des reformulations, auditionner les Ministres et autres acteurs impliqués.

Les différentes résolutions sur lesquelles la Commission tablera sont entre autre : la création d’un poste de Vice-président, la restauration du Sénat, la restauration de la Cour des comptes, la suppression du serment confessionnel, la restauration des sous-préfectures

Trois membres du gouvernement ont défendu le projet de loi portant création d’une commission spéciale. Notamment le la ministre secrétaire générale du Gouvernement, Mariam Mahamat Nour, le ministre garde des sceaux Djimet Arabi et le Ministre de l’Enseignement Supérieur Houdeingar David.

Tchad : cap de 5000 intégration à la fonction publique avant fin-septembre

Posted on by Florine Mouano

Dans la perspective du recrutement de 20 000 jeunes à la fonction publique, la commission spéciale en charge du recrutement s’est retrouvée hier pour évaluer l’avancement des travaux

La séance de travail consacrée à l’évaluation des travaux d’intégration de 20.000 jeunes à la fonction publique a été conduite par Kalzeubé Payimi Deubet, ministre d’Etat, secrétaire général à la présidence de la République. La commission a évalué les travaux de la Cellule technique d’appui et les difficultés auxquelles elle a été confrontée. Il en ressort que 200 diplômés ont été recrutés par Arrêté. Notamment les instituteurs bacheliers et les instituteurs adjoints des promotions 2003 à 2009 issus des écoles publiques. Du moins, le ministre de la fonction publique indique que le « rythme  de travail est lent ». Pour cause, la vérification des diplômes et le manque de moyens à la Cellule technique d’appui. Kalzeubé Payimi Deubet a fait savoir que les moyens seront débloqués pour un meilleur rendement.

Le ministre secrétaire général à la présidence a fixé un minimum de 5000 recrutements avant la fin du mois en de septembre en cours. Sont exclusivement concernés les jeunes dont les dossiers sont en règle.

Tous les détendeurs des faux diplômes feront l’objet de poursuites judiciaires a souligné, le ministre d’Etat secrétaire général à la présidence.