Auteur/autrice : Amine Mahamat

Réseautage : Idriss Deby sonne la fin de la récréation

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Lors du Conseil des ministres qui s’est tenu hier 15 novembre au Palais du 15 janvier, le Président a invité les ministres à ne pas se servir de leur fonction à d’autres fins.

 

Le président de la République a exhorté hier, jeudi 15 novembre, la nouvelle équipe gouvernementale, à la cohésion, au respect mutuel, à la solidarité gouvernementale, et à l’obligation de réserve. Conformément au devoir de réserve, les ministres sont invités à ne pas se servir de leur fonction à d’autres fins, à appliquer le principe de neutralité du service public, à ne pas mettre en difficultés l’administration et à éviter tout comportement qui pourrait porter atteinte à la considération du service public par les citoyens.

Le chef de l’Etat a insisté sur la célérité dans l’exécution des instructions et a demandé aux membres du gouvernement de respecter la hiérarchie. Les membres du gouvernement dépendent directement du chef de l’Etat ; à travers ce rappel au respect de la hiérarchie, Idriss Déby veut barrer la route aux initiatives personnelles sans son accord et à certaines déclarations prononcées en public.

En dépit des prestations de serment confessionnel, Idriss Déby a relevé que les nominations se font de manière complaisantes et clientélistes, n’obéissant pas aux critères exigés. Pour la première fois depuis son instauration, l’effectivité du serment confessionnel est remise en cause. Implicitement, le président admet être lui-même amené à signer des décrets de nomination initiés sur des bases « complaisantes et clientélistes » ; toutefois, il en impute la responsabilité à certains ministres et lobbys qui lui ferraient des propositions erronées.

Déby a demandé aux membres du gouvernement que cessent les lobbys et les groupes d’intérêts qui fragilisent le système gouvernemental. En août dernier, le précédent ministre des Finances et du Budget, Issa Mahamat Abdelmamout, avait déploré ouvertement l’influence persistante des lobbys dans les nominations à des postes de responsabilité. L’ex-ministre avait parlé de pressions incessantes envers lui et les autres ministres, lors d’un entretien à la radio nationale. Il avait même affirmé que « le président sait très bien que parfois, on ne peut rien contre ces gens », faisant allusion aux lobbys, avant d’être relevé quelques semaines plus tard.

Le président de la République a par ailleurs décrié les missions fantaisistes et inopportunes effectuées par les membres du gouvernement à l’étranger. Ce n’est pas la première fois que le chef de l’Etat adresse ce rappel aux ministres, il le répète à chaque remaniement. Certains ministères inscrivent des déplacements extérieurs dans leur budget afin de multiplier les frais de missions journaliers. Les missions à l’étranger sont en effet mieux rémunérées que les déplacements provinciaux. Lors du premier conseil des ministres de la 4ème République, Idriss Déby avait également appelé les ministres à privilégier le contact avec le peuple, et à multiplier les déplacements internes, au plus profond du Tchad. Le chef de l’Etat a fermement instruit pour que les missions à l’intérieur du pays soient désormais privilégiées.

Tchad : compte-rendu du conseil des ministres du 15 novembre

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Un conseil ordinaire des ministres s’est tenu ce jeudi 15 novembre 2018. Il a été présidé par le président de la République. Plusieurs points étaient inscrits à l’ordre du jour. Le conseil a examiné et adopté trois projets de loi et un projet de décret.

Le conseil a examiné et adopté le projet de loi portant ratification d’un prêt signé le 12 octobre 2018 à Bali, en Indonésie, entre le Tchad et la Banque arabe de développement économique en Afrique (BADEA). Ce prêt d’un montant de 12 millions $, dédié à la réalisation du projet en phase pilote dans la province de Tandjilé, vise à contribuer à la lutte contre la pauvreté et à l’insertion socio-économique des populations défavorisées par la promotion du développement local et l’inclusion financière. Le chef de l’Etat a demandé au ministère sectoriel de prévoir des mécanismes de suivi de l’exécution du projet pour éviter des déperditions éventuelles.

Le projet de loi portant ratification de la convention de l’Union Africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel, soumis par le ministère des Postes, des Nouvelles technologies de l’information et de la communication a été adopté après examen. La ratification par le Tchad de la convention de l’UA permettra au pays de bénéficier de la coopération internationale ainsi que de l’entraide dans le cadre de la lutte contre les cyber-attaques.

Le projet de loi portant création de l’école nationale des techniques d’élevage (ENAT) a été adopté. L’ENAT en sa nouvelle version, sera un véritable outil de formation au métier de l’élevage. Elle constituera toute une chaine entre la production et la commercialisation, en passant par la transformation et le conditionnement, participant ainsi à la lutte contre le chômage par une offre de formation qualifiante et diplômante.

Au titre du ministère de l’Education nationale et de la Promotion civique, un projet de décret a été examiné et adopté, après quelques amendements de fond et de forme. Il porte détermination des normes et des critères d’ouverture, d’extension, de transfert, de dénomination, d’officialisation et de fermeture des établissements scolaires privés, publics et communautaires du primaire, du moyen, du secondaire général, du secondaire technique et professionnel au Tchad.

En outre, le président de la République a fait une communication relative à la campagne agricole 2018. Selon lui, elle s’avère satisfaisante et acceptable. Il a toutefois demandé des mesures contre les commerçants qui font de la rétention des céréales afin de favoriser la hausse des prix.

Tchad : Yaya Daoud Brahim élevé au rang de général de corps d’armées

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Le Président de la République Idriss Deby a signé un décret hier 14 novembre, portant le ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense nationale au rang de général.

 

Double promotion pour Yaya Daoud Brahim en l’espace d’une semaine. Le nouveau ministre délégué à la Présidence chargé de la Défense nationale, des Anciens combattants et Victimes de guerre, nommé au cours du remaniement du 9 novembre dernier, a été élevé ce mercredi 14 novembre, au rang de général de corps d’armées, au terme du décret n° 1789 signé par le chef de l’Etat.

Avant son entrée au gouvernement, il occupait le poste d’Ambassadeur à Bangui, en Centrafrique, depuis septembre 2016.

Ex-directeur de la Gendarmerie nationale avant de devenir diplomate à Bangui, Yaya Daoud Brahim a également dirigé un régiment de l’armée tchadienne déployé à Bosso, au Niger. Il s’était rendu en première ligne de front dans le cadre des opérations militaires contre Boko Haram. Le 6 février 2015, il avait reçu une balle d’un combattant de Boko Haram blessé au combat, qui avait fait mine d’être mort.

Grièvement blessé, l’officier supérieur avait immédiatement été évacué vers l’hôpital de la Renaissance de N’Djamena, puis à Paris, dans la capitale française, à la demande du chef de l’Etat tchadien. Il fût sauvé grâce à son gilet par balles et se disait même prêt à retourner au front, quelques jours après son hospitalisation.

Tchad : le ministre en charge de la protection sociale interpellé par les députés

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Le ministre Ali Mbodou Mbodoumi avait été interpellé sur la question par le député Jacques Laouhingamaye a été reportée le 10 octobre. Mais le débat avait été reporté faute de quorum.

 

Le ministre de la Fonction publique, du Travail, et du Dialogue social, Ali Mbodou Mbodoumi a été interpellé, le mercredi 14 novembre 2018, au palais de la Démocratie, par les députés sur la protection sociale au Tchad. C’est à l’initiative du député Jacques Laouhingamaye. Le chef du département de la Fonction publique a laissé, la représentation nationale sur sa soif, malgré l’appui de trois de ses collègues à cette plénière.

La question orale avec débats du député Jacques Laouhingamaye, porte principalement sur la protection sociale au Tchad avec des sous questionnements. L’élu du peuple voudrait savoir : comment la protection sociale est-elle organisée au Tchad ? De qui dépend-elle ? Combien de branches de sécurité sociale existent au Tchad ? Quels sont les défis du ministère de la Fonction publique en matière de la protection sociale ?

Le ministre Ali Mbodou Mbodoumi précise qu’au Tchad la protection sociale d’une manière générale est organisée autour des différents acteurs. Il cite entre autres,  le ministère en charge du Travail en qui s’occupe de l’accès à l’emploi, ministère en charge de la Santé Publique qui confère une offre de gratuité de soin, ministère en charge de l’Action Sociale qui concerne, la solidarité nationale, ministère de l’Education nationale, ministère de l’Enseignement Supérieur, ministère en charge de la Formation Professionnelle, ministère en charge des Finances et du Budget, ministère en charge de l’Aménagement du Territoire, ministère en charge de l’Agriculture. Il ajoute aussi, la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS), la Caisse Nationale des Retraités du Tchad (CNRT), le système d’entraide et les organisations non gouvernementale.

Selon le ministre Ali Mbodou Mbodoumi, la protection sociale est un domaine transversal, multidimensionnel, et multisectoriel qui ne concerne pas seulement le gouvernement. Mais aussi, les partenaires sociaux, les ONG, les coopératives, les compagnies d’assurance privées. Les tentatives de réponses apportées aux différentes préoccupations semblent ne pas convaincre les élus du peuple.

Jacques Laouhingamaye, auteur de la question, dit rester sur sa soif. Il observe que, le ministre est resté juste sur des littératures de la vision de gouvernement. « On attendait qu’il nous dise concrètement ce qui fait difficulté. Il a dit que la fonction publique ne s’occupe que de la CNPS. La CNRT est sous la tutelle du ministère des Finances et du Budget. Le gros problème qui se pose est au niveau de la CNRT. Je continue à rester à ma soif. Quel est le sort qui est réservé par exemple aux agriculteurs, aux éleveurs, aux étudiants, aux mineurs etc. ? Toutes mes préoccupations sont presque restées sans réponses » déclare le député.

Dans les discussions générales, certains élus du peuple se sont préoccupés de l’audit de diplôme en cours, du chômage des jeunes, des diplômés en instance d’intégration, les mauvaises pratiques des agents travaillant dans les organismes en charge de la protection sociale, etc. Les tentatives de réponses, du ministre de la Fonction Publique, du Travail et du Dialogue Social, Ali Mbodou Mbodoumi, épaulé par trois de ses collègues notamment, la ministre en charge de l’Aménagement du Territoire, le ministre de la Santé Publique, et la ministre Secrétaire Générale du Gouvernement n’ont pas totalement éclairé les élus du peuple.

Tchad : le ministre de la justice fait le bilan de la situation des droits de l’homme dans le pays

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Djimet Arabi était le 13 novembre dernier, devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies. Cette présentation s’inscrit dans le cadre de son troisième Examen périodique universel (EPU).

 

Djimet Arabi le reconnait. « Qu’il s’agisse de conflits intercommunautaires, de pauvreté, de difficultés d’accès aux services sociaux de base, du réchauffement climatique, des nouvelles menaces sécuritaires, plus particulièrement le terrorisme, toujours est-il que les défis sont nombreux et multiformes », pour le Tchad. Devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies, le ministre tchadien de la Justice, chargé des droits humains, a affirmé la volonté du Tchad d’assurer le respect des droits de l’homme à ces citoyens.

Cependant, il rappelle que le pays fait actuellement « face à de multiples foyers de tensions ayant des conséquences désastreuses sur la situation des droits de l’homme ces derniers temps ». Et malgré cette situation, le Pays continue à travailler dur pour le respect et la promotion des droits humains.

D’ailleurs les nouvelles fonctions données à la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH), vont permettre d’enregistre bien de progrès dans le cadre de la lutte contre la torture. « Ce sont des avancées notables qui doivent être soutenues par les différents partenaires afin d’éradiquer entièrement ce fléau résultant des années des conflits armés et des dictatures », pense le garde des sceaux.

Le passage du Tchad devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations unies a été salué, du fait d’importants progrès institutionnels réalisés en vue de l’amélioration structurelle de la situation des droits de l’Homme, relève le site de la présidence.

 

 

Tchad : révision en vue pour la loi sur le terrorisme

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Le ministre de la Justice, Djimet Arabi a confirmé la rumeur sur une prochaine révision de la loi sur la répression des actes de terrorisme. Cette révision se fera avec l’aide de l’Union Européenne et l’ONU.

 

C’est en juillet 2015 que la loi sur répression des actes de terrorisme appliquée actuellement est entrée en vigueur. Celle-ci prévoit la peine de mort pour les auteurs d’actes de terrorisme. Sous cette loi, la durée de la détention préventive est passée de 48 heures à 30 jours pour les personnes soupçonnées d’actes terroristes.

Des dispositions qui semblent ne pas avoir un écho favorable auprès de la communauté internationale. En effet, à plusieurs reprises celle-ci a appelé le Tchad u travers de son Président à abolir totalement la peine de mort dans le pays.

Il sera donc question très prochainement de revoir certains aspects de cette loi. Avec l’aide de l’Union Européenne et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Tchad prévoit de réviser sa loi sur le terrorisme.

Selon le ministre de la Justice, Djimet Arabi, « La nouvelle loi recadrera la définition du terrorisme conformément aux standards internationaux et fixera les modalités de son application en respectant strictement les droits de tous à un procès équitable »,

Bien que les modifications envisagées dans le cadre de cette révision n’aient pas été divulguées, il serait possible que la nouvelle loi annule la peine de mort. Cette pensée se justifie, au regard des nombreux appels à la suppression de la peine de mort dans le pays.

En septembre dernier, dans un communiqué, l’Union Européenne invitait «  le Tchad à joindre la majorité des Etats de l’Union africaine qui, à ce jour, a aboli la peine de mort ou applique de facto un moratoire sur les exécutions, à titre de première étape vers l’abolition ».

 

 

 

 

 

 

Tchad: l’ADC porte plainte aux entreprises de tabac

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L’association de défense des consommateurs reproche à ces sociétés de n’avoir pas respecté l’interdiction d’annoncer qui leur est donné en la loi 010.

 

Le 27 novembre prochain, l’Association de défense des consommateurs (ADC) sera opposée à la Manufacture des cigarettes du Tchad (MCT), Seguim international et la marque Manchester lors d’un procès.

L’association des consommateurs a décidé de plaindre auprès de la justice contre ces sociétés. Elle les accuse de violation de la loi 010 portant lutte antitabac au Tchad et aussi de violation des dispositions portant interdiction de publicité sur le tabac.

L’audience du 27 novembre prochain se déroulera en citation directe. Ce qui signifie qu’elle sera rapide et expéditive, vu que la phase de l’instruction a évité. Selon l’ADC,  malgré l’interdiction par la loi de la publicité directe ou indirecte sur le tabac, la MCT dispose de kiosques et parasols avec des représentations de cigarettes un peu partout dans le pays.

L’ADC après constat d’un huissier a saisi le parquet de grande instance de N’Djamena afin de faire respecter la loi antitabac, l’application des sanctions prévues dans la loi 010, et des réparations.

Rappelons cependant que le procès avant été ouvert le 27 septembre dernier. Et l’audience qui s’était tenu ce jour, avait abouti à un renvoi de l’affaire pour ce 27 novembre.

Tchad : soutien à Dobian Assingar au travers d’un concert

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Dobian Assingar ne va pas bien. Voilà des mois déjà que ce défenseur des droits de l’homme est malade. Il devient urgent pour lui de suivre un traitement adéquat à son mal. Mais les difficultés financières auxquelles il fait face l’en empêche. Sa vie pourrait donc être en danger.

Au regard de l’urgence d’un traitement qui se fait sentir, les Tchadiens aussi bien résidents que de la diaspora ont décidé de passer à l’action. Un concert sera donné le 24 novembre prochain dès 14 heures, au centre Don Bosco, afin de collecter et levée des fonds qui lui serviront à se faire soigner.

Au nombre des artistes qui presteront ce jours, on peut citer : Sultan, Rays Kim, N2A Téguil, Décibel Hadre Dounia et Razzolo et bien d’autres. Et pour y avoir accès il faudra débourser la somme de 1000 CFA.

Dobian Assingar est le  cofondateur de la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH) en 1991. Il rentre au Tchad à partir de  1991 après ses études en France. Le jeune haut fonctionnaire devient alors l’un des artisans du renouveau démocratique. Créée la même année, la LTDH jouera  un rôle-clé dans la mise en place, en 1993, d’une conférence nationale souveraine chargée de sortir le pays de la dictature.

 

Tchad : les enseignants ont 7 jours pour déposer leur dossier d’intégration

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Selon le rapport du comité chargé de l’audit des diplômes, ils sont 3650 enseignants à n’avoir pas de dossiers d’intégration enregistrés aux archives.

 

Dans un communiqué publié hier le 14 novembre dernier, le ministre de la fonction publique, du travail et du dialogue social, Ali Mbodou Mbodoumi donne un délai de 7 jours à 3650 enseignants pour déposer leur dossier d’intégration.

La liste des enseignants concernés par ce communiqué est disponible depuis hier à l’école du centre et la direction de ressources humaines du ministère de l’éducation nationale. Ceux dont les noms sont inscrits sur cette liste ne possèdent aucun dossier enregistré au archive du ministère.

« Il nous a été donné de constater que les agents concernés par le présent audit ne disposent pas de dossiers aux archives de  la fonction publique et par conséquent ne pouvant être audités », explique le communiqué du ministère de la fonction publique.

Rappelons cependant que le même délai avait été donné aux agents de a santé il y a quelques jours, pour les mêmes motifs, c’est à dire « pour permettre aux intéressés de remplir les conditions pour être en règle dans un délai d’une semaine accordé pour fournir les pièces justificatives ».

 

Tchad: la gestion des finances publiques passée au peigne fin

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Un atelier de présentation du rapport d’évaluation de la performance de la gestion des finances publiques au Tchad s’est tenu le 13 novembre à N’Djamena.

 

Le ministère des Finances et du Budget et son partenaire Analysis for economic décisions (ADE) ont présenté ce mardi 13 novembre 2018 le rapport d’évaluation de la performance de la gestion des finances publiques au Tchad selon la méthode  PEFA 2016. Le processus d’assurance qualité durant la réalisation de ce rapport répond à toutes les exigences du secrétariat PEFA et a reçu par conséquent la mention « PEFA CHECK« . C’est le directeur général du ministère des Finances et du Budget, Mahamat Zakaria Senoussi qui a ouvert l’atelier de présentation.

Il ressort dans le rapport que cette évaluation de la performance du système des gestions des finances publiques s’est dégradée, principalement à cause des crises financières et sécuritaires que traverse le pays au cours de la période sous revue, mais également à cause de la pérennisation de mauvaises pratiques qui ont conduit à des difficultés permanentes afin de mettre en place les nouvelles directives de la CEMAC sur la gestion des finances publiques.

« La baisse drastique des ressources pétrolières auxquelles le pays a dû faire face en 2015 a conduit le gouvernement à se préoccuper essentiellement des problèmes de trésorerie car, l’administration ne dispose d’aucune capacité technique ni organisationnelle pour gérer correctement la chaine de la dépense. L’exécution  de la dépense s’est limitée au paiement des salaires et au règlement de la dette extérieure. Le taux d’exécution de la dépense se situait à 87,8% en 2014, à 68,2 % en 2015 et seulement 44,9% en 2016 », peut-on lire dans le rapport final.

En ce qui concerne la discipline budgétaire globale, le niveau modéré de l’endettement reste un  héritage des bénéfices apportés par la manne pétrolière, mais ne témoigne pas de la capacité des autorités tchadiennes à assurer son indépendance financière. Le montant collecté d’impôts et taxes est très inférieur à la moyenne régionale, et au montant qui devrait d’être perçu compte tenu du système de base et des taux en vigueur.

Selon le rapport la procédure budgétaire spécifiée dans les textes n’est pas correctement suivie, car le budget n’est pas encore inscrit dans une perspective économique et budgétaire de moyen terme.

Pour le rapport la faiblesse du recouvrement des recettes publiques constitue le facteur le plus pénalisant pour la fourniture des services publics au citoyen. Il en résulte que la fourniture  de services publics est très insuffisante pour une population dont le niveau de vie est très précaire et une économie dont le rythme de croissance n’a été soutenu jusqu’à présent que par les activités pétrolières. La fourniture de services publics souffre également d’équipements publics très insuffisant au regard des besoins de la population  et de grandes faiblesses dans la gestion des investissements. La plupart des grands investissements au cours de la période récente ont été des investissements de prestige décidés par la présidence.

Ce rapport conclut que l’évaluation réalisée selon la méthodologie PEFA révisée en 2016 permettra de faire le point sur le progrès réalisé et d’identifier les principales faiblesses dans la gestion des finances publiques, en tenant compte du nouveau cadre légal et réglementaire harmonisé avec les directives CEMAC qui sera utilisé par le gouvernement pour l’actualisation du plan d’action 2017-2021 des reformes de la GFP au Tchad.